Compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2022
Conseil Municipal du 16 février 2022
2 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 :
Le conseil décide de ne pas affecter le résultat.
3 – Convention d’assistance technique du département en matière d’assainissement année 2022 :
La convention passée en 2018 pour 4 ans arrive à terme – nouvelle convention pour mission d’assistance technique du département – 1 euros par habitant soit 341 euros – assistance appréciée pour le suivi et entretien de la lagune, le conseil donne son accord.
4 – Convention d’adhésion aux missions « Assistance Progiciels » et « dématérialisation des procédures » avec le CDG :
Pour les actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.
Pour un soutien et une aide pour l’utilisation des progiciels métiers gamme Berger- Levrault.
2 conventions distinctes auparavant regroupées en une mais avec choix pour l’une ou l’autre mission. Le conseil après avoir entendu les besoins de la collectivité décide d’adhérer aux deux conventions.
5 – Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes :
Plateforme à destination des salariés de la collectivité mise en place gratuitement par le CDG. Le conseil municipal accepte la convention.
6 – Demande de subvention régionale « Création d’une maison de services de proximité » :
Après exposé de la FCTVA et ses modalités, après avoir pris connaissance que l’ADMR n’est pas soumise à la TVA, le conseil décide de présenter un plan de financement sur le TTC et de ne pas assujettir le loyer à la TVA. Le dossier sera déposé pour subvention régionale
7 – Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police « réalisation d’une placette conjointement à la création d’une maison de services de proximité » :
Le conseil décide de solliciter la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la création d’une placette pour stationnement à proximité de la maison des services de proximité, indépendamment de ce projet. Le plafond est de 40 000 €.
8 – RD – Déviation : vente au département d’une partie des parcelles ZC 38 et ZK 26 :
Pour le projet du contournement, le CD 43 se porte acquéreur de deux parties de parcelles communales.
Le conseil vote à 9 voix pour et 2 abstentions.
8 – Délibération relative au temps de travail et l’organisation du temps de travail :
Cette délibération est annulée et reportée au prochain conseil municipal.
9 – SDE 43 : mise en place d’un service mutualisé de collecte, gestion et contrôle de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) :
La commune collecte la redevance d’occupation du domaine public et ne souhaite pas pour l’instant adhérer à ce service offert par le SDE.
10 – Tour de garde des élections présidentielles 10 et 24 avril 2022 :
Le tableau des tours de garde pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril est établi.
11 – Questions diverses
- Vote du compte de gestion Année 2021 et vote du compte administratif 2021 :
- Assainissement :
- Section de fonctionnement : excédent de 44 644,15 €
- Section d’investissement : excédent de 54 335,18€
- Budget principal :
- Section de fonctionnement : excédent de 339 756,70 €
- Section d’investissement : excédent de 89 501,86 €
2 – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 :
Le conseil décide de ne pas affecter le résultat.
3 – Convention d’assistance technique du département en matière d’assainissement année 2022 :
La convention passée en 2018 pour 4 ans arrive à terme – nouvelle convention pour mission d’assistance technique du département – 1 euros par habitant soit 341 euros – assistance appréciée pour le suivi et entretien de la lagune, le conseil donne son accord.
4 – Convention d’adhésion aux missions « Assistance Progiciels » et « dématérialisation des procédures » avec le CDG :
Pour les actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la transmission des flux comptables au trésorier.
Pour un soutien et une aide pour l’utilisation des progiciels métiers gamme Berger- Levrault.
2 conventions distinctes auparavant regroupées en une mais avec choix pour l’une ou l’autre mission. Le conseil après avoir entendu les besoins de la collectivité décide d’adhérer aux deux conventions.
5 – Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes :
Plateforme à destination des salariés de la collectivité mise en place gratuitement par le CDG. Le conseil municipal accepte la convention.
6 – Demande de subvention régionale « Création d’une maison de services de proximité » :
Après exposé de la FCTVA et ses modalités, après avoir pris connaissance que l’ADMR n’est pas soumise à la TVA, le conseil décide de présenter un plan de financement sur le TTC et de ne pas assujettir le loyer à la TVA. Le dossier sera déposé pour subvention régionale
7 – Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police « réalisation d’une placette conjointement à la création d’une maison de services de proximité » :
Le conseil décide de solliciter la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la création d’une placette pour stationnement à proximité de la maison des services de proximité, indépendamment de ce projet. Le plafond est de 40 000 €.
8 – RD – Déviation : vente au département d’une partie des parcelles ZC 38 et ZK 26 :
Pour le projet du contournement, le CD 43 se porte acquéreur de deux parties de parcelles communales.
Le conseil vote à 9 voix pour et 2 abstentions.
8 – Délibération relative au temps de travail et l’organisation du temps de travail :
Cette délibération est annulée et reportée au prochain conseil municipal.
9 – SDE 43 : mise en place d’un service mutualisé de collecte, gestion et contrôle de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) :
La commune collecte la redevance d’occupation du domaine public et ne souhaite pas pour l’instant adhérer à ce service offert par le SDE.
10 – Tour de garde des élections présidentielles 10 et 24 avril 2022 :
Le tableau des tours de garde pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril est établi.
11 – Questions diverses
- Courrier d’un administré pour autorisation à isoler par l’extérieur son habitation : au regard des surfaces, le conseil autorise le maire à prendre un arrêté pour ces travaux et ne demande pas de contrepartie financière au propriétaire.
- Panneau signalement Hameau sur la voie communale du Montel Lagarde : il manque le panneau d’Achat à ce croisement et le conseil valide d’installer le panneau « Achat » pour aide aux automobilistes
- Commission Tourisme : le dossier petit patrimoine présenté à la commission tourisme de la CCBSA est retenu sauf la réfection de la place de Boisseuges et le fleurissement pour 50% de subventions.
- Commission Chemins : le tiers « Espalem Lagarde » a été évalué par les membres de la commission pour réfection chemins, curage fossé et débroussaillage, un devis va être présenté.
- Entretiens professionnels : les entretiens professionnels sont en cours, les agents rencontrés font part de leur satisfaction à travailler sur la commune.
- A venir en avril renforcement du transformateur du bourg au regard de l’augmentation des consommations, un dispositif sera en place pour ne pas générer de coupure de courant
