Reconnaissance état catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
Suite à l’état de sécheresse de l’été 2022 survenu à Coubon, au phénomène de déshydratation des sols et à ses conséquences sur les habitations, la commune a formulé auprès de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :
Par arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, la commune de Coubon a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours au maximum (jusqu'au 2 juin), après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ainsi qu’un état estimatif des dégâts ou des pertes.
Par arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023, publié au Journal Officiel du 3 mai 2023, la commune de Coubon a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours au maximum (jusqu'au 2 juin), après la publication de l’arrêté interministériel au journal officiel, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une copie de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ainsi qu’un état estimatif des dégâts ou des pertes.
