Réglementation protoxyde d'azote
La Préfecture de la Haute-Loire vous informe :
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 interdisant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 des dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2025 interdisant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de la Haute-Loire.
La mesure vise à prévenir les risques pour la santé et la sécurité publiques, notamment les accidents et troubles liés à l’usage détourné de ce gaz. Le non-respect de l’interdiction expose les contrevenants à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
