Circulation de chiens sur la commune
Des chiens errants ont récemment été signalés au lieu-dit La Chazotte et au lieu-dit Freycenet.
À cette occasion, nous rappelons que la divagation des chiens est strictement interdite sur la voie publique ainsi que dans les espaces verts communaux, conformément à l'arrêté municipal n°46-2023 du 28/07/2023 en vigueur (cf. PJ).
Les propriétaires et détenteurs de chiens sont tenus de respecter les dispositions de l'arrêté municipal en vigueur :
• Les chiens ne peuvent circuler sur les voies publiques que tenus en laisse.
• Les propriétaires doivent ramasser les déjections de leur animal sur l'ensemble du domaine public.
• Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit en effectuer la déclaration en mairie. Sur la voie publique, ces chiens doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, munie du permis de détention et des justificatifs réglementaires.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par l'article R. 610-5 du Code Pénal sans préjudice d'autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Nous remercions chacun(e) pour sa vigilance et son civisme, afin de garantir la sécurité, la tranquillité et la propreté de notre commune.
À cette occasion, nous rappelons que la divagation des chiens est strictement interdite sur la voie publique ainsi que dans les espaces verts communaux, conformément à l'arrêté municipal n°46-2023 du 28/07/2023 en vigueur (cf. PJ).
Les propriétaires et détenteurs de chiens sont tenus de respecter les dispositions de l'arrêté municipal en vigueur :
• Les chiens ne peuvent circuler sur les voies publiques que tenus en laisse.
• Les propriétaires doivent ramasser les déjections de leur animal sur l'ensemble du domaine public.
• Tout propriétaire ou détenteur d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie doit en effectuer la déclaration en mairie. Sur la voie publique, ces chiens doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, munie du permis de détention et des justificatifs réglementaires.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies dans les conditions prévues par l'article R. 610-5 du Code Pénal sans préjudice d'autres peines prévues par les lois et règlements en vigueur.
Nous remercions chacun(e) pour sa vigilance et son civisme, afin de garantir la sécurité, la tranquillité et la propreté de notre commune.
