Situation sanitaire de la Haute-Loire
Veuillez trouver ci-dessous un point d’information sur certaines mesures sanitaires mises en place ce samedi 24 octobre 2020 (lettre aux maires n°70 du 23 octobre 2020)
Situation sanitaire de la Haute-Loire
Le taux d’incidence du virus est en constante et inquiétante augmentation, ce qui place la Haute-Loire en 3ème département le plus touché de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- le taux d’incidence départemental (soit le nombre de malades rapportés à 100 000 habitants) est de 711,8, contre 419,1 en fin de semaine dernière (samedi 24 octobre 2020) ;
- le nombre de cas de personnes hospitalisées, dont certaines en réanimation, augmente de façon régulière depuis deux semaines. A ce jour en Haute-Loire, 83 personnes sont hospitalisées, dont 6 en réanimation.
Plus que jamais, la limitation par chacun de ses interactions sociales et le respect des gestes barrières est indispensable.
Magasins de vente : Habillement et matériel sportifs (Type M)
Dans les départements soumis à un couvre-feu, l'article 51 du décret du 16 octobre 2020 modifié prévoit la fermeture des ERP de type M (magasins) pour l’organisation d’activités physiques et sportives.
Cette disposition signifie que, de même que les salles de sport privées sont fermées au public, l’organisation d’activités sportives à l’intérieur d’un espace commercial/magasin, comme en organisent parfois certaines enseignes, est interdit.
Ainsi, les magasins de vente d’articles de sport ne doivent pas être fermés au public, mais doivent uniquement mettre fin à toute activité sportive qui y serait organisée.
Activités sportives et de loisirs dans les salles des fêtes et salles polyvalente (Type L)
Les établissements recevant du public du type : salle des fêtes, salle polyvalente, chapiteau, tente ou structure, sont autorisés à rester ouverts, sauf de 21h00 à 06h00 du matin, dans les conditions suivantes :
Distance minimale de 2 mètres entre les pratiquants lorsqu’ils sont seuls (danse, gymnastique, judo …)
- Port du masque obligatoire dès que l’activité cesse
- Protocole sanitaire renforcé et validé le cas échéant par la fédération sportive
- L’accès aux espaces de regroupement sont interdits, sauf si l’aménagement permet le respect les règles de distanciation physique.
Sont interdits :
- les buvettes et la restauration
Salles de spectacles, cinémas, théâtre, concerts (Type L)
Les établissements recevant du public, type cinéma ou réunion, assemblée générale, théâtres, cinéma, lieux de culte…où les personnes sont en position assise, sont autorisés à rester ouverts, sauf de 21h00 à 06h00 du matin, dans les conditions suivantes :
- Un siège sur deux doit être neutralisé.
- Si les personnes viennent en famille, les groupes doivent être composés d’au maximum 6 personnes. La distance d’au moins un mètre doit être respectée entre chaque groupe.
- Port du masque obligatoire, sauf pour la pratique artistique lorsqu’elle est incompatible.
- Déclaration préalable pour les événements de plus de 1 500 personnes – jauge maximale 5 000 personnes
Sont interdits : les buvettes et la restauration
Conseils municipaux et communautaires
Les réunions des conseils municipaux ne peuvent plus être organisées en présence de public au-delà de 21h00 dans les zones sous couvre-feu.
Le décret du 16 octobre 2020 précise les exceptions au principe d'interdiction de certains déplacements, sous réserve que les personnes se munissent d'un justificatif. Parmi ces exceptions figurent les : "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement de la formation".
Ainsi, les conseillers municipaux, qui sont convoqués par le maire préalablement à la tenue du conseil municipal pourront sur présentation d’un justificatif, se déplacer après 21h00 dans les zones ciblées par un couvre-feu afin d’assister au conseil municipal.
Toutefois, le maire ne peut autoriser l’accès au public des séances du conseil municipal qui se tiendraient après 21h00. Afin de préserver le principe de publicité, le maire peut décider de retransmettre les séances par tous moyens de communication audiovisuelle (en direct ou en différé). L'accord des conseillers municipaux n'est pas requis pour une telle retransmission des séances publiques de l'assemblée communale (QE n° 56913 de Mme Marie-Jo Zimmermann, réponse publiée au JOAN du 22 mars 2005).
Enfin, il est recommandé de réunir son conseil plutôt en fin d'après-midi (18h00) avec un ordre du jour restreint à l'essentiel, ou le samedi/dimanche matin.
Informations complémentaires
Comment s’applique le couvre-feu entre 21h et 6h du matin ?
Les déplacements sur tout le territoire de la Haute-Loire sont interdits entre 21h et 6h du matin.
Les restaurants, salles de spectacles, de cinéma, commerces… doivent tenir compte du temps de trajet nécessaire pour être rentrés à domicile avant 21h.
Toutefois leurs salariés peuvent être présents dans l’établissement pendant les horaires de couvre-feu : un boulanger peut faire son pain dès 4h, un serveur peut mettre en place les tables avant 6h ou nettoyer les lieux après 21h, par exemple.
Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?
Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.
Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?
Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
-Les groupes scolaires ou sorties périscolaires sont-ils concernés par l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ?
Les déplacements de groupes scolaires ou périscolaires ou à finalité pédagogique, sont intégrés dans la dérogation existante à l'article 3 du décret pour les "rassemblements à caractère professionnel".
Des groupes scolaires de plus de six personnes sont donc bien autorisés sur la voie publique.
Attestations de déplacement :
Disponible sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Pour remplir en ligne et télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
Situation sanitaire de la Haute-Loire
Le taux d’incidence du virus est en constante et inquiétante augmentation, ce qui place la Haute-Loire en 3ème département le plus touché de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
- le taux d’incidence départemental (soit le nombre de malades rapportés à 100 000 habitants) est de 711,8, contre 419,1 en fin de semaine dernière (samedi 24 octobre 2020) ;
- le nombre de cas de personnes hospitalisées, dont certaines en réanimation, augmente de façon régulière depuis deux semaines. A ce jour en Haute-Loire, 83 personnes sont hospitalisées, dont 6 en réanimation.
Plus que jamais, la limitation par chacun de ses interactions sociales et le respect des gestes barrières est indispensable.
Magasins de vente : Habillement et matériel sportifs (Type M)
Dans les départements soumis à un couvre-feu, l'article 51 du décret du 16 octobre 2020 modifié prévoit la fermeture des ERP de type M (magasins) pour l’organisation d’activités physiques et sportives.
Cette disposition signifie que, de même que les salles de sport privées sont fermées au public, l’organisation d’activités sportives à l’intérieur d’un espace commercial/magasin, comme en organisent parfois certaines enseignes, est interdit.
Ainsi, les magasins de vente d’articles de sport ne doivent pas être fermés au public, mais doivent uniquement mettre fin à toute activité sportive qui y serait organisée.
Activités sportives et de loisirs dans les salles des fêtes et salles polyvalente (Type L)
Les établissements recevant du public du type : salle des fêtes, salle polyvalente, chapiteau, tente ou structure, sont autorisés à rester ouverts, sauf de 21h00 à 06h00 du matin, dans les conditions suivantes :
Distance minimale de 2 mètres entre les pratiquants lorsqu’ils sont seuls (danse, gymnastique, judo …)
- Port du masque obligatoire dès que l’activité cesse
- Protocole sanitaire renforcé et validé le cas échéant par la fédération sportive
- L’accès aux espaces de regroupement sont interdits, sauf si l’aménagement permet le respect les règles de distanciation physique.
Sont interdits :
- les buvettes et la restauration
Salles de spectacles, cinémas, théâtre, concerts (Type L)
Les établissements recevant du public, type cinéma ou réunion, assemblée générale, théâtres, cinéma, lieux de culte…où les personnes sont en position assise, sont autorisés à rester ouverts, sauf de 21h00 à 06h00 du matin, dans les conditions suivantes :
- Un siège sur deux doit être neutralisé.
- Si les personnes viennent en famille, les groupes doivent être composés d’au maximum 6 personnes. La distance d’au moins un mètre doit être respectée entre chaque groupe.
- Port du masque obligatoire, sauf pour la pratique artistique lorsqu’elle est incompatible.
- Déclaration préalable pour les événements de plus de 1 500 personnes – jauge maximale 5 000 personnes
Sont interdits : les buvettes et la restauration
Conseils municipaux et communautaires
Les réunions des conseils municipaux ne peuvent plus être organisées en présence de public au-delà de 21h00 dans les zones sous couvre-feu.
Le décret du 16 octobre 2020 précise les exceptions au principe d'interdiction de certains déplacements, sous réserve que les personnes se munissent d'un justificatif. Parmi ces exceptions figurent les : "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement de la formation".
Ainsi, les conseillers municipaux, qui sont convoqués par le maire préalablement à la tenue du conseil municipal pourront sur présentation d’un justificatif, se déplacer après 21h00 dans les zones ciblées par un couvre-feu afin d’assister au conseil municipal.
Toutefois, le maire ne peut autoriser l’accès au public des séances du conseil municipal qui se tiendraient après 21h00. Afin de préserver le principe de publicité, le maire peut décider de retransmettre les séances par tous moyens de communication audiovisuelle (en direct ou en différé). L'accord des conseillers municipaux n'est pas requis pour une telle retransmission des séances publiques de l'assemblée communale (QE n° 56913 de Mme Marie-Jo Zimmermann, réponse publiée au JOAN du 22 mars 2005).
Enfin, il est recommandé de réunir son conseil plutôt en fin d'après-midi (18h00) avec un ordre du jour restreint à l'essentiel, ou le samedi/dimanche matin.
Informations complémentaires
Comment s’applique le couvre-feu entre 21h et 6h du matin ?
Les déplacements sur tout le territoire de la Haute-Loire sont interdits entre 21h et 6h du matin.
Les restaurants, salles de spectacles, de cinéma, commerces… doivent tenir compte du temps de trajet nécessaire pour être rentrés à domicile avant 21h.
Toutefois leurs salariés peuvent être présents dans l’établissement pendant les horaires de couvre-feu : un boulanger peut faire son pain dès 4h, un serveur peut mettre en place les tables avant 6h ou nettoyer les lieux après 21h, par exemple.
Est-il possible de conduire au travail un proche qui n’a pas le permis ? Quelle case faut-il cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement ?
Oui, seulement s’il n’y a pas d’autre solution de transport. Il convient de cocher la case du déplacement pour motif familial impérieux sur l’attestation dérogatoire de déplacement et de se munir de tout document pouvant constituer un justificatif (courrier de l’employeur par exemple). Chaque personne dans le véhicule doit être munie de sa propre attestation.
Est-ce que les taxis et VTC peuvent exercer leur activité durant le couvre-feu ?
Oui, les taxis et VTC peuvent exercer leur activité professionnelle. Les clients devront justifier du motif de leur déplacement en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
-Les groupes scolaires ou sorties périscolaires sont-ils concernés par l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ?
Les déplacements de groupes scolaires ou périscolaires ou à finalité pédagogique, sont intégrés dans la dérogation existante à l'article 3 du décret pour les "rassemblements à caractère professionnel".
Des groupes scolaires de plus de six personnes sont donc bien autorisés sur la voie publique.
Attestations de déplacement :
Disponible sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Pour remplir en ligne et télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
