Augmentation du niveau de risque d'influenza aviaire à élevé
Augmentation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de "modéré" à "élevé".
- La claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
- L’interdiction de l’organisation de rassemblements de volailles ;
- Les conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d’appelants ;
- L’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France jusqu’au 31 mars 2023.
Ces dispositions sont d’application obligatoire dans tout le département de la Loire. Je vous demande donc, si cela n’a pas déjà été fait, d'informer les détenteurs de basses-cours de votre commune des mesures à mettre en œuvre.
Je vous rappelle que vous devez tenir à disposition des autorités compétentes, un registre des détenteurs d'oiseaux. Ceux-ci sont tenus d'en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux.
Depuis le mois d’août, de nombreux cas faune sauvage ont été déclarés en France et dans les autres États membres tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas. Plusieurs foyers chez les oiseaux détenus ont également été confirmés au niveau national et européens. Ces nouvelles détections montrent une circulation durable et une contamination élevée de l'environnement par le virus de l'IAHP.
Dans ce contexte, le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de relever, à compter du 11 novembre 2022, le niveau de risque de "modéré" à "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain (voir arrêté ci-joint).
L'ensemble du département de la Loire est donc concerné par cette décision.
Cette évolution du niveau de risque s’impose également à tous les particuliers détenteurs de volailles. Les mesures de prévention sont les suivantes :
- La claustration ou mise sous filet des basses-cours ;
- L’interdiction de l’organisation de rassemblements de volailles ;
- Les conditions renforcées pour le transport, l’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et l’utilisation d’appelants ;
- L’interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de la France jusqu’au 31 mars 2023.
Ces dispositions sont d’application obligatoire dans tout le département de la Loire. Je vous demande donc, si cela n’a pas déjà été fait, d'informer les détenteurs de basses-cours de votre commune des mesures à mettre en œuvre.
Je vous rappelle que vous devez tenir à disposition des autorités compétentes, un registre des détenteurs d'oiseaux. Ceux-ci sont tenus d'en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de détention des oiseaux.
Afin d'aider les détenteurs dans cette mise en place, une fiche technique est annexée à cet envoi reprenant l'ensemble des obligations de ces détenteurs. Je vous engage à en faire une diffusion large sur votre commune. Elle est également accessible sur le site internet de la préfecture :
http://www.loire.gouv.fr/mesures-generales-de-biosecurite-a-appliquer-dans-a6686.html
http://www.loire.gouv.fr/mesures-generales-de-biosecurite-a-appliquer-dans-a6686.html
En cas de difficulté à faire appliquer l'obligation de confinement, j'appelle votre attention sur votre capacité juridique, comme officier de police judiciaire sur votre commune, à dresser procès-verbal de vos constats à l'encontre de tout détenteur qui ne répondrait pas à l'injonction de confiner ses volailles, sur la base des articles L201-4, L.221-1 et R.228-1 du code rural et de la pêche maritime. Les contrevenants s'exposent à une amende relevant d'une contravention de 4ème classe (NATINF 24098).
Enfin, tout détenteur de volailles doit déclarer rapidement à un vétérinaire toute mortalité anormale, qui peut être le signe d’une contamination des volailles par le virus de l’Influenza aviaire.
En cas de découverte sur votre commune d’oiseaux sauvages morts, et notamment des canards, cygnes et poules d’eau, vous pouvez appeler les services de l’Office Français de la Biodiversité (04-77-97-06-50).
Enfin, tout détenteur de volailles doit déclarer rapidement à un vétérinaire toute mortalité anormale, qui peut être le signe d’une contamination des volailles par le virus de l’Influenza aviaire.
En cas de découverte sur votre commune d’oiseaux sauvages morts, et notamment des canards, cygnes et poules d’eau, vous pouvez appeler les services de l’Office Français de la Biodiversité (04-77-97-06-50).
