CHASSE - Arrêtés interdiction certains pièges
Veuillez trouver ci-joint pour information, l'arrêté n° DT-26-0385 relatif à l’interdiction de l’utilisation de certains pièges. L'arrêté est en cours de publication au recueil des actes administratifs (acte n° 42-2026-07-06-00037).
Cet arrêté est également affiché et consultable en mairie.
Cordialement,
--
Cellule chasse
Service eau et environnement - pôle CPDPFN
2, avenue Grüner - allée B - CS 90509 - 42007 SAINT-ÉTIENNE
Tél : 04 77 43 80 57
www.loire.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Cet arrêté est également affiché et consultable en mairie.
Cordialement,
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Cellule chasse
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