LA « ZONE HUMIDE » A INONDÉ LES MEDIAS, DANGER.
La révision allégée du PLU de La Versanne a provoqué plusieurs réactions, voici les précisions des organismes compétents.
Extrait du courriel reçu du service de la Police et de la Politique de l’Eau reçu en mairie de la Versanne le 28 janvier 2026.
Concernant la présomption de zone humide au droit de la parcelle A 1202 visée par la réserve foncière du PLU, aucun élément ne permet de dire qu'il s'agit d'une zone humide. En effet, aucun des 2 critères pris en compte pour la définition d'une zone humide n'est présent ici (critères floristique et pédologique). Il s'agit ici d'une simple stagnation d'eau du fait d'une légère dépression dans le terrain et d'apport d'eau provenant du petit cours d'eau provenant de l'amont.
Solène D'ANGELO
Chargée de mission police et politique de l'eau
CONCERNANT L’ACCESSIBILITE AU PRESBYTERE
Extrait du courriel de la DDT reçu en mairie de la Versanne le 26 janvier 2026
Suite à notre conversation téléphonique Monsieur le maire, concernant le prédiagnostic établi en 2011 dans le cadre de votre plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), je vous confirme qu'il n'y a pas eu d'évolution de la règlementation qui modifierait l'accessibilité de votre voirie (arrêté du 15/01/2007 et guide ci-joints).
Jean-Christophe ALMÉRAS
Correspondant accessibilité - Chef de pôle
Le service accessibilité confirme très simplement que l’accessibilité au presbytère par la voirie existante n’est toujours pas conforme, la législation n’ayant pas évoluée depuis 2007.
Lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 les élus ont approuvé à l’unanimité le projet de révision allégée du PLU lequel avait été préalablement validé par les Personnes Publiques Associées (PPA) représentées entre autres par la DDT, Le département, Le Parc du Pilat, La Communauté de Communes. C’est le bureau d'études EPURES qui a étudié ce dossier.
Extrait du courriel reçu du service de la Police et de la Politique de l’Eau reçu en mairie de la Versanne le 28 janvier 2026.
Concernant la présomption de zone humide au droit de la parcelle A 1202 visée par la réserve foncière du PLU, aucun élément ne permet de dire qu'il s'agit d'une zone humide. En effet, aucun des 2 critères pris en compte pour la définition d'une zone humide n'est présent ici (critères floristique et pédologique). Il s'agit ici d'une simple stagnation d'eau du fait d'une légère dépression dans le terrain et d'apport d'eau provenant du petit cours d'eau provenant de l'amont.
Solène D'ANGELO
Chargée de mission police et politique de l'eau
CONCERNANT L’ACCESSIBILITE AU PRESBYTERE
Extrait du courriel de la DDT reçu en mairie de la Versanne le 26 janvier 2026
Suite à notre conversation téléphonique Monsieur le maire, concernant le prédiagnostic établi en 2011 dans le cadre de votre plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), je vous confirme qu'il n'y a pas eu d'évolution de la règlementation qui modifierait l'accessibilité de votre voirie (arrêté du 15/01/2007 et guide ci-joints).
Jean-Christophe ALMÉRAS
Correspondant accessibilité - Chef de pôle
Le service accessibilité confirme très simplement que l’accessibilité au presbytère par la voirie existante n’est toujours pas conforme, la législation n’ayant pas évoluée depuis 2007.
Lors du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 les élus ont approuvé à l’unanimité le projet de révision allégée du PLU lequel avait été préalablement validé par les Personnes Publiques Associées (PPA) représentées entre autres par la DDT, Le département, Le Parc du Pilat, La Communauté de Communes. C’est le bureau d'études EPURES qui a étudié ce dossier.
