La commune recherche des bénévoles pour la CCID
La commune recherche des habitants bénévoles
- 18 personnes pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
-->La CCID, qui a un rôle consultatif, intervient en collaboration avec l'administration fiscale, à l'évaluation des valeurs locatives des locaux d'habitation et professionnels sur la commune.
Cette CCID se réunit 1 fois/an en moyenne pour examiner et donner un avis sur des dossiers transmis par l'administration fiscale.
Le conseil municipal doit proposer 12 personnes titulaires et 12 suppléantes à l'administration fiscale qui en choisira au final 12 (6 titulaires et 6 suppléants, parmis les 24).
Les candidats à la CCID doivent :
-avoir 18 ans
-être de nationalité française
-jouir de ses droits civiques
-être inscrits aux rôles des impôts directs de la commune (payer l'impôt local)
-avoir une bonne connaissance du territoire communal.
Plus d'informations sur : lien internet ci dessous.
Les personnes interressées sont invitées à se faire connaître en mairie avant le 29 avril par mail : mairie@verrieresenforez.fr ou téléphone 04 77 76 25 08 en laissant vos coordonnées.
Votre participation est précieuse pour assurer une fiscalité juste et équilibrée !
CCAS complet, merci pour vos candidatures !
- 18 personnes pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
-->La CCID, qui a un rôle consultatif, intervient en collaboration avec l'administration fiscale, à l'évaluation des valeurs locatives des locaux d'habitation et professionnels sur la commune.
Cette CCID se réunit 1 fois/an en moyenne pour examiner et donner un avis sur des dossiers transmis par l'administration fiscale.
Le conseil municipal doit proposer 12 personnes titulaires et 12 suppléantes à l'administration fiscale qui en choisira au final 12 (6 titulaires et 6 suppléants, parmis les 24).
Les candidats à la CCID doivent :
-avoir 18 ans
-être de nationalité française
-jouir de ses droits civiques
-être inscrits aux rôles des impôts directs de la commune (payer l'impôt local)
-avoir une bonne connaissance du territoire communal.
Plus d'informations sur : lien internet ci dessous.
Les personnes interressées sont invitées à se faire connaître en mairie avant le 29 avril par mail : mairie@verrieresenforez.fr ou téléphone 04 77 76 25 08 en laissant vos coordonnées.
Votre participation est précieuse pour assurer une fiscalité juste et équilibrée !
CCAS complet, merci pour vos candidatures !
