Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - été 2022
Suite au déficit pluvieux et à la sécheresse lors de l'été 2022, un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 3 mai 2023 pour "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
Les administrés ayant déjà fait un signalement auprès de leur assurance ont désormais 10 jours pour finaliser leur dossier et transmettre cet arrêté à leur assureur.
Si toutefois vous êtes également concerné par l'apparition de fissures ou autres dégâts sur votre habitation entre le 1er avril 2022 et le 30 septembre 2022 en lien avec la sécheresse, vous pouvez contacter directement votre assurance sous 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, soit jusqu'au 13 mai 2023.
L'arrêté est à retrouver ci-dessous ou à télécharger sur notre site Internet.
Les administrés ayant déjà fait un signalement auprès de leur assurance ont désormais 10 jours pour finaliser leur dossier et transmettre cet arrêté à leur assureur.
Si toutefois vous êtes également concerné par l'apparition de fissures ou autres dégâts sur votre habitation entre le 1er avril 2022 et le 30 septembre 2022 en lien avec la sécheresse, vous pouvez contacter directement votre assurance sous 10 jours à compter de la publication de l'arrêté, soit jusqu'au 13 mai 2023.
L'arrêté est à retrouver ci-dessous ou à télécharger sur notre site Internet.
