⚠️DÉPÔT SAUVAGE DE DECHETS ⚠️

Un dépôt sauvage de déchets a été constaté route de Salois, à proximité immédiate des conteneurs prévus à cet effet. Un signalement sur Illiwap nous a alerté de cette situation. 
 

L’examen des sacs n’a pas permis d’identifier l’auteur des faits. Néanmoins, l’absence totale de tri constatée constitue un manquement caractérisé aux règles en vigueur en matière de gestion des déchets.
 

Conformément aux dispositions de l’article R.632-1 du Code pénal et de l’article L.541-3 du Code de l'environnement, 
 

Il est rappelé que tout dépôt de déchets en dehors des équipements prévus à cet effet est strictement interdit, y compris à proximité immédiate des points d’apport volontaire.

Les déchets ne pouvant être déposés dans les conteneurs doivent obligatoirement être acheminés vers une déchèterie agréée.
 

👉 Tout contrevenant s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 1 500 €, montant susceptible d’être majoré en cas de récidive ou d’infraction aggravée. Des mesures de contrôle renforcé et des poursuites pourront être engagées.
 

Ces agissements portent atteinte à la salubrité publique, à la qualité de l’environnement et au cadre de vie des administrés. Ils ne sauraient être tolérés.
 

La municipalité appelle chacun au strict respect des règles en vigueur et au civisme nécessaire à la préservation de l’espace public.