DÉCLARATION DES FORAGES DOMESTIQUES
Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques se fait directement par les pétitionnaires ou leur foreur de manière dématérialisée via l’outil DUPLOS (Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains) :
L'outil DUPLOS vise ainsi à simplifier la procédure actuelle des déclarations. Il supprime la ressaisie du cerfa 13837*02 effectuée par les mairies, en combinant deux déclarations (code minier et code des collectivités territoriales) en une seule.
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/forages-domestiques-louverture-tele-declaration
En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/forages-domestiques-louverture-tele-declaration
