Brûlage à l'air libre de déchets verts
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément :
- à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
- au règlement sanitaire départemental,
- ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d' une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Source : Gendarmerie BTM du Forez
- à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
- au règlement sanitaire départemental,
- ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d' une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Source : Gendarmerie BTM du Forez
