ENQUETE PUBLIQUE TRANSFERT DE BIEN SECTIONNAUX A VIAL
Le conseil municipal vous informe du lancement de l'enquête publique dès le 15 mars pour le transfert de bien sectionnaux section AR313 ET AR316 à Vial dans le patrimoine de la commune dans un objectif d'intérêt général.
la délibération sera affichée pendant 2 mois en mairie et un registre sema mis à disposition des membres de la section en mairie aux jours et heures d'ouverture au public pour présenter leurs observations.
la délibération sera affichée pendant 2 mois en mairie et un registre sema mis à disposition des membres de la section en mairie aux jours et heures d'ouverture au public pour présenter leurs observations.
