INFORMATION PREVENTION INCENDIES
Dans le contexte actuel de hausse de la sensibilité des territoires aux feux de forêts, le brûlage à l’air libre de déchets végétaux mal maitrisé peu dégénérer à de grands incendies de forêt et de végétation.
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux dans le département de la Loire est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l’environnement par l’arrêté DT-24-0100 du 18 mars 2024. L’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagistes est également interdite. La destruction de ces déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou de tout autres dispositifs équivalents est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels, aux agriculteurs, aux forestiers et y compris aux paysagistes.
Sont définis comme déchets verts, les végétaux coupés ou sur pieds, quelles que soit leur teneur en humidité.
Au delà des risques encourus, le non-respect de l'interdiction du brulage à lair libre des déchets verts vous expose à des sanctions:
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux dans le département de la Loire est interdit en tout temps sur l’ensemble du département de la Loire en application des dispositions du Code de l’environnement par l’arrêté DT-24-0100 du 18 mars 2024. L’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagistes est également interdite. La destruction de ces déchets végétaux, individuels ou collectifs, à l’aide d’incinérateurs ou de tout autres dispositifs équivalents est également interdite en dehors des installations autorisées au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’interdiction s’applique à la fois aux particuliers, aux collectivités, aux professionnels, aux agriculteurs, aux forestiers et y compris aux paysagistes.
Sont définis comme déchets verts, les végétaux coupés ou sur pieds, quelles que soit leur teneur en humidité.
Au delà des risques encourus, le non-respect de l'interdiction du brulage à lair libre des déchets verts vous expose à des sanctions:
- au titre du règlement sanitaire départemental à une amende de 4ème classe
- au titre des contrôles de conditionnalité de la PAC à une pénalité financière sur les aides PAC.
