📢 Rappel important – Brûlage des déchets verts interdit
Avec l’arrivée des beaux jours, les premiers brûlages à l’air libre de végétaux ont été constatés dans le département.
👉 Nous rappelons que le brûlage des déchets verts est strictement interdit toute l’année, conformément:
la santé (pollution de l’air),
la sécurité (risques d’incendie),
l’environnement.
⚠️ En cas de non-respect, une contravention de 4ᵉ classe (135 €) peut être appliquée, voire davantage en cas de nuisance ou d’arrêté local spécifique.
🌿 Des solutions alternatives existent :
compostage individuel ou collectif,
dépôt en déchèterie,
Merci à toutes et tous de respecter cette réglementation pour la sécurité et le bien-être de chacun.
👉 Nous rappelons que le brûlage des déchets verts est strictement interdit toute l’année, conformément:
- à l’article L.541-21-1 du Code de l’environnement,
- au règlement sanitaire départemental,
- ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
la santé (pollution de l’air),
la sécurité (risques d’incendie),
l’environnement.
⚠️ En cas de non-respect, une contravention de 4ᵉ classe (135 €) peut être appliquée, voire davantage en cas de nuisance ou d’arrêté local spécifique.
🌿 Des solutions alternatives existent :
compostage individuel ou collectif,
dépôt en déchèterie,
Merci à toutes et tous de respecter cette réglementation pour la sécurité et le bien-être de chacun.
