Commission communale des impôts directs (CCID)
Vous connaissez bien la commune et son évolution (habitat, activités, quartiers) et vous souhaitez vous investir concrètement dans la vie locale ?
La commune recherche des habitants pour participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), instance qui contribue à la bonne répartition des impôts locaux entre contribuables.
À Saint‑Bonnet‑le‑Château, elle est composée du maire, président, et de 6 commissaires issus de la commune, désignés par l’administration fiscale (direction des finances publiques) à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
Cette commission participe aux travaux d’évaluation des biens et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties.
La CCID a un rôle consultatif : les décisions finales d’évaluation relèvent de l’administration fiscale.
Dans le cadre du renouvellement de la commission, la commune recherche des habitants intéressés pour être proposés comme membres.
Les personnes doivent être majeures, inscrites à un impôt local sur la commune et bien connaître la vie locale.
Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez vous faire connaître en mairie par courriel avant le vendredi 24 avril à 12h00 à l’adresse suivante : mairie.accueil@saintbonnetlechateau.fr
La commune recherche des habitants pour participer à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), instance qui contribue à la bonne répartition des impôts locaux entre contribuables.
À Saint‑Bonnet‑le‑Château, elle est composée du maire, président, et de 6 commissaires issus de la commune, désignés par l’administration fiscale (direction des finances publiques) à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
Cette commission participe aux travaux d’évaluation des biens et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties.
La CCID a un rôle consultatif : les décisions finales d’évaluation relèvent de l’administration fiscale.
Dans le cadre du renouvellement de la commission, la commune recherche des habitants intéressés pour être proposés comme membres.
Les personnes doivent être majeures, inscrites à un impôt local sur la commune et bien connaître la vie locale.
Si vous êtes intéressé(e), vous pouvez vous faire connaître en mairie par courriel avant le vendredi 24 avril à 12h00 à l’adresse suivante : mairie.accueil@saintbonnetlechateau.fr
