⚠️ RAPPEL IMPORTANT – TRAVAUX ET AUTORISATIONS D’URBANISME ⚠
La commune souhaite rappeler à l’ensemble des propriétaires et habitants que certains travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme préalable.
👉 Avant de commencer des travaux, il est indispensable de se renseigner auprès de la mairie et, lorsque cela est nécessaire, de déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis.
Cela concerne notamment, selon la nature et l’importance du projet :
🏠 les modifications de façades et de toitures ;
🪟 le remplacement ou la modification des fenêtres et portes ;
🎨 les changements de couleur ou d’aspect extérieur ;
🏗️ les extensions et constructions ;
🛖 les abris, garages, carports et autres annexes ;
🧱 les murs, clôtures et certains aménagements extérieurs ;
☀️ les panneaux solaires ;
ainsi que tout autre projet susceptible de modifier l’aspect ou la destination d’un bâtiment ou d’un terrain.
❗ Le dépôt d’une déclaration en mairie ne vaut pas autorisation de commencer les travaux.
➡️ Les travaux ne doivent débuter qu’après l’obtention de l’autorisation nécessaire :
soit après une décision expresse de non-opposition ou d’autorisation ;
soit, lorsque la réglementation le permet, après l’expiration du délai légal d’instruction et l'acquisition d’une décision tacite.
🏛️ Une vigilance particulière dans le secteur du Bourg
Le secteur du Bourg est situé dans un périmètre soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
Dans ce secteur, les projets peuvent donc être soumis à des règles et prescriptions particulières destinées à préserver le patrimoine et la qualité architecturale du village.
👉 Aucun travail soumis à autorisation ne doit être engagé avant la fin complète de la procédure d’instruction et l’obtention de l’autorisation correspondante.
⚠️ Travaux réalisés sans autorisation ou avant validation : quelles conséquences ?
La réalisation de travaux sans l’autorisation requise, ou en méconnaissance d’une décision d’urbanisme, constitue une infraction au Code de l’urbanisme.
Conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, les infractions aux règles d’urbanisme peuvent notamment entraîner des sanctions pénales pouvant aller de 1 200 € jusqu’à 300 000 €, ou, dans certains cas, jusqu’à 6 000 € par m² de surface concernée. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement peut également être prononcée.
Les personnes responsables peuvent également être tenues de procéder à la mise en conformité des travaux, voire à la démolition ou à la remise en état des lieux, selon les décisions prises par les autorités compétentes et les juridictions.
Ces responsabilités peuvent concerner notamment le bénéficiaire des travaux et les personnes responsables de leur exécution.
📌 La règle est donc simple :
⛔ PAS D’AUTORISATION = PAS DE DÉBUT DE TRAVAUX
La municipalité invite chacun à prendre contact avec le service urbanisme ou le secrétariat de mairie avant tout commencement de projet.
Cette démarche préalable permet d’éviter des situations difficiles, des frais supplémentaires, une éventuelle obligation de modification ou de remise en état, ainsi que des procédures pour travaux non autorisés.
Nous comptons sur la vigilance et la responsabilité de chacun afin de préserver notre cadre de vie, notre patrimoine et l’harmonie architecturale de notre commune.
La Municipalité
👉 Avant de commencer des travaux, il est indispensable de se renseigner auprès de la mairie et, lorsque cela est nécessaire, de déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis.
Cela concerne notamment, selon la nature et l’importance du projet :
🏠 les modifications de façades et de toitures ;
🪟 le remplacement ou la modification des fenêtres et portes ;
🎨 les changements de couleur ou d’aspect extérieur ;
🏗️ les extensions et constructions ;
🛖 les abris, garages, carports et autres annexes ;
🧱 les murs, clôtures et certains aménagements extérieurs ;
☀️ les panneaux solaires ;
ainsi que tout autre projet susceptible de modifier l’aspect ou la destination d’un bâtiment ou d’un terrain.
❗ Le dépôt d’une déclaration en mairie ne vaut pas autorisation de commencer les travaux.
➡️ Les travaux ne doivent débuter qu’après l’obtention de l’autorisation nécessaire :
soit après une décision expresse de non-opposition ou d’autorisation ;
soit, lorsque la réglementation le permet, après l’expiration du délai légal d’instruction et l'acquisition d’une décision tacite.
🏛️ Une vigilance particulière dans le secteur du Bourg
Le secteur du Bourg est situé dans un périmètre soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).
Dans ce secteur, les projets peuvent donc être soumis à des règles et prescriptions particulières destinées à préserver le patrimoine et la qualité architecturale du village.
👉 Aucun travail soumis à autorisation ne doit être engagé avant la fin complète de la procédure d’instruction et l’obtention de l’autorisation correspondante.
⚠️ Travaux réalisés sans autorisation ou avant validation : quelles conséquences ?
La réalisation de travaux sans l’autorisation requise, ou en méconnaissance d’une décision d’urbanisme, constitue une infraction au Code de l’urbanisme.
Conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, les infractions aux règles d’urbanisme peuvent notamment entraîner des sanctions pénales pouvant aller de 1 200 € jusqu’à 300 000 €, ou, dans certains cas, jusqu’à 6 000 € par m² de surface concernée. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement peut également être prononcée.
Les personnes responsables peuvent également être tenues de procéder à la mise en conformité des travaux, voire à la démolition ou à la remise en état des lieux, selon les décisions prises par les autorités compétentes et les juridictions.
Ces responsabilités peuvent concerner notamment le bénéficiaire des travaux et les personnes responsables de leur exécution.
📌 La règle est donc simple :
⛔ PAS D’AUTORISATION = PAS DE DÉBUT DE TRAVAUX
La municipalité invite chacun à prendre contact avec le service urbanisme ou le secrétariat de mairie avant tout commencement de projet.
Cette démarche préalable permet d’éviter des situations difficiles, des frais supplémentaires, une éventuelle obligation de modification ou de remise en état, ainsi que des procédures pour travaux non autorisés.
Nous comptons sur la vigilance et la responsabilité de chacun afin de préserver notre cadre de vie, notre patrimoine et l’harmonie architecturale de notre commune.
La Municipalité
