Info préfecture : Relevé topographique et bathymétrique
La préfecture nous informe que des relevés topographiques et bathymétriques seront réalisés par le bureau Activ réseaux BTLM SAS sur plusieurs communes de la Loire dont Marclopt.
Les agents sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées pour exécuter pour le compte de l’État ces relevés dans le cadre du dossier de l’étude de la géométrie du lit mineur de la Loire.
l'introduction des personnes n'aura lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par l'article 01 de la loi du 29/12/1892
