Vente de muguet
Concernant la vente de muguet du 1er mai, la municipalité autorise l'association des Classards de Jonzieux à vendre du muguet lors de cette journée .
Il paraissait important de préciser cette décision.
La préfecture nous ayant par ailleurs rappelé :
"La vente de muguet sur la voie publique sans autorisation est interdite conformément aux articles R 644-3 du code pénal et L 442-8 du code du commerce.
Cependant la vente de brins de muguet est tolérée la journée du 1er mai, sous réserve qu'elle ne revête pas un caractère professionnel, tant par la quantité vendue que par le mode de commercialisation (bouquets emballés achetés pour être revendus).
Cette tolérance concerne uniquement la vente de muguet résultant d'une cueillette personnelle ou familiale.
Les maires peuvent, par arrêté municipal, restreindre le champ de cette tolérance.
Les arrêtés municipaux prévoient généralement une distance minimum à respecter avec le fleuriste le plus proche."
La vente du muguet n'étant tolérée que pour la journée du 1er mai et en aucun cas sur d'autres journées.
Il paraissait important de préciser cette décision.
La préfecture nous ayant par ailleurs rappelé :
"La vente de muguet sur la voie publique sans autorisation est interdite conformément aux articles R 644-3 du code pénal et L 442-8 du code du commerce.
Cependant la vente de brins de muguet est tolérée la journée du 1er mai, sous réserve qu'elle ne revête pas un caractère professionnel, tant par la quantité vendue que par le mode de commercialisation (bouquets emballés achetés pour être revendus).
Cette tolérance concerne uniquement la vente de muguet résultant d'une cueillette personnelle ou familiale.
Les maires peuvent, par arrêté municipal, restreindre le champ de cette tolérance.
Les arrêtés municipaux prévoient généralement une distance minimum à respecter avec le fleuriste le plus proche."
La vente du muguet n'étant tolérée que pour la journée du 1er mai et en aucun cas sur d'autres journées.
