COMMUNIQUE DE CONSEIL DU VENDREDI 12 MAI 2023
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 12 mai 2023, veuillez trouver ci-dessous les décisions prises :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2023.
- Avis favorable à la modification simplifiée n°1 du PLUI de la COPLER.
- Rejet des documents composant le «tryptique» COPLER en raison de l’inadéquation entre le document intitulé Pacte de Gouvernance, les statuts de la COPLER et la décision conseil communautaire du 15 décembre 2022 n°2022-070-CC.
- Dans le cadre de la norme M57, autorisation donnée au maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatives aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à compter du 1er janvier2023.
- Désignation de Jean-Jacques Babe et Christian Villain pour participer à la réunion COPLER sur le transfert de la compétence assainissement (réunion 8 juin à 19h30).
- Désignation de Jean-Claude de Hennezel et Jean-François Neyrand pour participer aux réunions prévues pour l’élaboration du plan Climat Air Energie Territorial de la COPLER (réunions prévues les 13 et 20 juin).
- Désignation de Jean-Jacques Babe comme correspondant du département pour la gestion de la bibliothèque.
