Déclaration de ruches obligatoire annuel
Bonjour chers apicultrices et apiculteurs,
Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, sur une période donnée, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche.
Nous vous rappelons que la période de déclaration obligatoire est ouverte depuis le 1er septembre et se termine le 31 décembre.
Nous vous rappelons que tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, sur une période donnée, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur et ce dès la première ruche.
Nous vous rappelons que la période de déclaration obligatoire est ouverte depuis le 1er septembre et se termine le 31 décembre.
Pourquoi déclarer vos ruches ?
En effectuant votre déclaration, vous contribuez à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et à une gestion plus efficace des dangers sanitaires, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.
Comment effectuer votre déclaration ?
En ligne :
- Rendez-vous sur la rubrique déclarer des ruches du site Mes démarches du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire.
- Remplissez les informations demandées.
- Validez votre déclaration
Soyez vigilant, votre déclaration n’est enregistrée qu’après validation sur l’écran récapitulatif. Il vous sera alors proposé de télécharger le récépissé. Nous vous conseillons de le faire.
Déclarer maintenant
Par courrier :
- Imprimez le formulaire Cerfa N°13995*07 disponible sur le site Mes démarches.
- Remplissez les informations demandées de façon lisible, datez et signez le document.
- Envoyez le formulaire par courrier à l'adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES
Dates de la période de déclaration obligatoire :
- Ouverture : 1er septembre 2025
- Fermeture : 31 décembre 2025
