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ENQUÊTE PUBLIQUE. Déclassement de terrains communaux

Par arrêté en date du 23 février 2021, Madame le Maire du Coteau a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement de deux terrains communaux (parkings), l’un situé avenue de la Chapelle et l’autre situé route de Commelle.

À cet effet, M. Pierre Favier a été désigné comme commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie du Coteau du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus.



Le dossier soumis à l’enquête publique est consultable sur le site internet de la commune : 

Consulter le dossier