Consultation citoyenne sur les énergies renouvelables
Dans le cadre de l’application de la loi APER, une consultation est organisée pour demander aux Bussièrois leurs souhaits en matière de développement des énergies renouvelables.
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER (Accélération de le Production d’Energies Renouvelables), les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Les communes ont en effet l’initiative de proposer de telles zones, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Celles-ci contribueront à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de l’État. Une consultation citoyenne est organisée, afin de recueillir l’acceptabilité des Bussièroises et des Bussièrois sur les 6 thèmes suivants pour la production d’énergies renouvelables :
– Photovoltaïque, toiture et sol,
– Eolien,
– Biomasse et solaire thermique,
– Géothermie,
– Biogaz,
– Réseaux de chaleur
Le conseil municipal doit délibérer sur ce sujet, au regard de la loi de mars dernier, avant le 31 décembre 2023. Nous ne délibérerons que sur votre acceptabilité des moyens de production d’énergie. L’objectif est d’aboutir à un consensus sur notre commune. Votre avis sera donc pris en compte par le conseil municipal, qui statuera sur les zones d’accélération le 1er décembre prochain.
La transmission de ces zones devra ensuite se faire par les communes à deux destinataires en parallèle : d’une part la communauté de communes de Forez-Est pour que celle-ci puisse débattre au sein d’instances intercommunales, et d’autre part à la préfecture pour qu’ils fassent remonter au CRE (comité régional de l’énergie).
Madame la préfète de Région réunira le CRE présidé par elle-même et le président de la Région. Seront alors examinés l’ensemble des acceptabilités des communes en termes de production d’énergies. Si les objectifs d’augmentation de production fixés au global par le gouvernement sont atteints pour notre Région, cette acceptabilité deviendra une réalité. S’ils ne sont pas atteints, les territoires qui seraient déficitaires seront inciter à retrouver des zones supplémentaires. Pour les zones qui seront considérées comme suffisantes à l’échelle régionale, les communes auront le droit de définir des zones d’exclusion.
Acceptabilité ne vaut pas accord définitif : chaque propriétaire concerné étant, in fine, libre ou pas de réaliser un tel projet, par ses propres moyens ou via un promoteur d’énergies renouvelables.
La phase technico-financière n’interviendra pas avant début 2025, date du début de prise en compte du projet d’accélération des énergies renouvelables. Une fois ces zones validées et rendues publiques, les propriétaires pourront amorcer des projets. Les zones d’accélération pourront de la même manière permettre au porteur de projet de bénéficier d’appui financier.
Modalités de concertation
Nous vous demandons donc de nous exprimer un retour sur les énergies que vous souhaiteriez voir intégrées à ces zones, qui seront déterminées plus précisément par le conseil municipal. Vous pouvez le faire en retournant en mairie le coupon lié au courrier que vous avez dû recevoir cette semaine, ou par mail à l’adresse suivante: mairie@bussieres.fr
En cas de réponse par mail, veuillez simplement nous indiquer, au sein dudit mail, les énergies que vous souhaiteriez voir intégrées à ces zones parmi celles proposées ci-dessous :
-Photovoltaïque, toiture et sol
– Eolien
– Biomasse et solaire thermique
– Géothermie
– Biogaz
– Réseaux de chaleur
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Conformément à la loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER (Accélération de le Production d’Energies Renouvelables), les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Les communes ont en effet l’initiative de proposer de telles zones, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Celles-ci contribueront à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de l’État. Une consultation citoyenne est organisée, afin de recueillir l’acceptabilité des Bussièroises et des Bussièrois sur les 6 thèmes suivants pour la production d’énergies renouvelables :
– Photovoltaïque, toiture et sol,
– Eolien,
– Biomasse et solaire thermique,
– Géothermie,
– Biogaz,
– Réseaux de chaleur
Le conseil municipal doit délibérer sur ce sujet, au regard de la loi de mars dernier, avant le 31 décembre 2023. Nous ne délibérerons que sur votre acceptabilité des moyens de production d’énergie. L’objectif est d’aboutir à un consensus sur notre commune. Votre avis sera donc pris en compte par le conseil municipal, qui statuera sur les zones d’accélération le 1er décembre prochain.
La transmission de ces zones devra ensuite se faire par les communes à deux destinataires en parallèle : d’une part la communauté de communes de Forez-Est pour que celle-ci puisse débattre au sein d’instances intercommunales, et d’autre part à la préfecture pour qu’ils fassent remonter au CRE (comité régional de l’énergie).
Madame la préfète de Région réunira le CRE présidé par elle-même et le président de la Région. Seront alors examinés l’ensemble des acceptabilités des communes en termes de production d’énergies. Si les objectifs d’augmentation de production fixés au global par le gouvernement sont atteints pour notre Région, cette acceptabilité deviendra une réalité. S’ils ne sont pas atteints, les territoires qui seraient déficitaires seront inciter à retrouver des zones supplémentaires. Pour les zones qui seront considérées comme suffisantes à l’échelle régionale, les communes auront le droit de définir des zones d’exclusion.
Acceptabilité ne vaut pas accord définitif : chaque propriétaire concerné étant, in fine, libre ou pas de réaliser un tel projet, par ses propres moyens ou via un promoteur d’énergies renouvelables.
La phase technico-financière n’interviendra pas avant début 2025, date du début de prise en compte du projet d’accélération des énergies renouvelables. Une fois ces zones validées et rendues publiques, les propriétaires pourront amorcer des projets. Les zones d’accélération pourront de la même manière permettre au porteur de projet de bénéficier d’appui financier.
Modalités de concertation
Nous vous demandons donc de nous exprimer un retour sur les énergies que vous souhaiteriez voir intégrées à ces zones, qui seront déterminées plus précisément par le conseil municipal. Vous pouvez le faire en retournant en mairie le coupon lié au courrier que vous avez dû recevoir cette semaine, ou par mail à l’adresse suivante: mairie@bussieres.fr
En cas de réponse par mail, veuillez simplement nous indiquer, au sein dudit mail, les énergies que vous souhaiteriez voir intégrées à ces zones parmi celles proposées ci-dessous :
-Photovoltaïque, toiture et sol
– Eolien
– Biomasse et solaire thermique
– Géothermie
– Biogaz
– Réseaux de chaleur
