Bon à savoir : l’élagage
Élagage sous les lignes téléphoniques sur un terrain privé :
C’est le propriétaire du terrain qui est légalement responsable de l’élagage et du débroussaillage, à ses propres frais ( en vertu de l’article 85 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ).
En cas de carence du propriétaire, l’opérateur ou la commune peut le mettre en demeure d’agir, voire intervenir à ses frais.
Pourquoi élaguer ?
Un entretien régulier permet :
• De prévenir les coupures de téléphone et d’internet;
• D’éviter les dégradations des lignes lors des intempéries;
• De garantir la sécurité de tous et le bon fonctionnement des réseaux.
🙏 La commune compte sur la vigilance et la responsabilité de chacun pour préserver les réseaux de télécommunications et éviter les désagréments liés aux coupures de service.
C’est le propriétaire du terrain qui est légalement responsable de l’élagage et du débroussaillage, à ses propres frais ( en vertu de l’article 85 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ).
En cas de carence du propriétaire, l’opérateur ou la commune peut le mettre en demeure d’agir, voire intervenir à ses frais.
Pourquoi élaguer ?
Un entretien régulier permet :
• De prévenir les coupures de téléphone et d’internet;
• D’éviter les dégradations des lignes lors des intempéries;
• De garantir la sécurité de tous et le bon fonctionnement des réseaux.
🙏 La commune compte sur la vigilance et la responsabilité de chacun pour préserver les réseaux de télécommunications et éviter les désagréments liés aux coupures de service.
