Compte rendu Conseil Municipal
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2026
Présents : VUITTON Antoine, GOMES José-Antonio, DESGOUILLES Séverine, DELNOOZ Michelle, JASSERAND Jacky, TUYPENS Nadine, NOROY Sébastien, DESBOIS Fanny, ANSELME Prune, FIEUX Gaël, DEVOILLE Théo,
Absente excusée :
Absent(es) :
Secrétaires de séance : ANSELME Prune
DELIBERATIONS
OBJET : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
🔹 1. Élection du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de DELNOOZ Michelle, conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal a désigné DESGOUILLE Séverine, GOMES José-Antonio, DESBOIS Fanny, JASSERAND Jacky et DEVOILLE Théo pour constituer le bureau.
Il est procédé à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Résultats du vote :
👉 M. VUITTON Antoine ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
🔹 2. Détermination du nombre d’Adjoints
Le Conseil municipal décide de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 2, dans la limite légale.
🔹 3. Élection des Adjoints
Sous la présidence de M. VUITTON Antoine, il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue.
Résultats :
Liste présentée :
👉 La liste ayant obtenu la majorité absolue est élue.
Sont proclamés Adjoints :
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions en vigueur.
Il est précisé que chaque élu a reçu un exemplaire de cette charte et en a pris connaissance.
L’ensemble des élus présents atteste avoir signé ladite charte.
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Le Conseil municipal de Rothonay, réuni le 23 mars 2026, a fixé les indemnités de fonction des adjoints au Maire, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que l’indemnité du Maire est fixée de droit selon le barème légal applicable aux communes de moins de 500 habitants et ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil municipal.
Pour la commune, il a été décidé d’attribuer une indemnité correspondant à 4 % de l’indice brut terminal à chacun des deux adjoints, dans le respect de l’enveloppe budgétaire réglementaire.
Les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution du point d’indice et versées trimestriellement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU DERNIER CONSEIL
Le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil municipal du 27 février 2026, lequel est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents.
OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE
Le Conseil municipal de Rothonay, réuni le 22/03/2026, a procédé à la désignation d’un référent déontologue des élus, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
M. Alexandre CIAUDO a été désigné pour exercer cette mission jusqu’à la fin du mandat. Les modalités de saisine sont fixées par voie électronique, et sa rémunération est établie à 80 € par dossier.
La délibération précise également les conditions d’exercice de cette mission, fondée sur l’indépendance, la confidentialité et un rôle consultatif, ainsi que l’information des élus de la commune.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Le Conseil municipal de Rothonay, réuni le 22/03/26, a défini les modalités d’exercice du droit à la formation des élus, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Il a été décidé que le Maire et les adjoints seront prioritaires pour les formations, notamment dans les domaines du droit, des finances, de la communication, du numérique, des travaux et du cimetière.
Les élus devront exprimer chaque année leurs besoins de formation.
Le Conseil a également fixé l’inscription au budget d’un montant correspondant à 2 % des indemnités de fonction maximales pour financer ces actions.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil municipal de Rothonay a décidé de déléguer au Maire un certain nombre de compétences, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, afin de faciliter la gestion courante de la commune.
Ces délégations portent notamment sur la gestion des biens communaux, les marchés publics, les assurances, les emprunts, les concessions de cimetière, les actions en justice, les demandes de subventions et diverses opérations administratives.
Il est précisé que le Maire devra rendre compte régulièrement au Conseil municipal des décisions prises dans ce cadre et que ces délégations peuvent être exercées par les adjoints en cas d’empêchement.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS
1- Représentants à la Communauté de communes
Titulaire : le Maire + 1 suppléant : 1er adjoint
Intérêt : Prune, Séverine, Fanny
2-Délégué à la sécurité routière
Titulaire : JASSERAND Jacky suppléante : DESGOUILLES Séverine
3- Délégué Ambroisie
Titulaire : Théo DEVOILLE Suppléante : Nadine TUYPENS
4- Délégué aux affaires militaires et de défense + Incendies
Titulaire : José GOMES Suppléant : Théo DEVOILLE
5- Commission des finances
Titulaires : Olivier PONTON, Antoine VUITTON
4 suppléants : Fanny DESBOIS Nadine TUYPENS José GOMES Severine DESGOUILLES
6- Délégués au Syndicat Intercommunal des eaux - Région d’Orgelet
Rothonay-Echailla -Montséria
Titulaires Sébastien NOROY et Gaël FIEUX
7- >Délégués Syndicat des eaux de l’Heute la Roche
Le Marais-Asnière
Titulaire : Severine DESGOUILLES suppléante Nadine TUYPENS
8- Délégué au SICTOM
Titulaire Jacky JASSERAND suppléante Severine DESGOUILLES
9- Commission des chemins et forêts
Titulaire : VUITTON Antoine Suppléants : Gaël FIEUX Theo DEVOILLE Séverine DESGOUILLES
10- Délégué Forêt-Association des communes forestières
Titulaire : Gaël FIEUX suppléant : Théo DEVOILLE
Intérêt : VUITTON Antoine et Séverine DESGOUILLES
11- Commission Box médicale
Titulaire : Prune ANSELME suppléante Fanny DESBOIS
12- Commission Eglise - Cimetière - Columbarium
Titulaire : Michelle DELNOOZ Suppléante Prune ANSELME
13-Commission Location salle communale et logements
Titulaires : Fanny DESBOIS/Michelle DELNOOZ - Suppléante Prune ANSELME
14- Commission des employés communaux
Titulaire : Jacky JASSERAND Suppléante : Prune ANSELME
15- Commission Travaux
Titulaire : José GOMES Suppléants Sébastien NOROY Lorène MASSON
16- Commission communication
Titulaire : Prune ANSELME Suppléantes Fanny DESBOIS / Lorène MASSON
17- Commission Fêtes et cérémonies
Titulaire : Sébastien NOROY Suppléantes Lorène MASSON Prune ANSELME
18- Commission Affaires sociales-enfance-ainés
Titulaires : Prune ANSELME/Fanny DESBOIS/Nadine TUYPENS
19- Commission cadre de vie - environnement
Titulaire : Jacky JASSERAND / Nadine TUYPENS / Séverine DESGOUILLES / Prune ANSELME / Lorène MASSON
20- Délégué au SIDEC
Titulaire : Prune ANSELME
Divers :
Jour de conseil :
Le Conseil municipal se réunit de préférence le jeudi soir à 20h, afin de permettre une organisation régulière et la participation du plus grand nombre d’élus.
Réunions « Point d’échange » :
En complément, des réunions de conseil, des points d’échange seront organisés de manière régulière les mardis après 18h, offrant un moment de discussion et de préparation des dossiers avant les conseils officiels.
Prochaine réunion :
La prochaine réunion du Conseil municipal, qui portera sur le vote du budget, est programmée le jeudi 23 avril à 20h. Les élus sont invités à préparer leurs questions et interventions à l’avance pour assurer un déroulement efficace de la séance.
Séance du 22 mars 2026
Présents : VUITTON Antoine, GOMES José-Antonio, DESGOUILLES Séverine, DELNOOZ Michelle, JASSERAND Jacky, TUYPENS Nadine, NOROY Sébastien, DESBOIS Fanny, ANSELME Prune, FIEUX Gaël, DEVOILLE Théo,
Absente excusée :
Absent(es) :
Secrétaires de séance : ANSELME Prune
DELIBERATIONS
OBJET : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
🔹 1. Élection du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de DELNOOZ Michelle, conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil municipal a désigné DESGOUILLE Séverine, GOMES José-Antonio, DESBOIS Fanny, JASSERAND Jacky et DEVOILLE Théo pour constituer le bureau.
Il est procédé à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Résultats du vote :
- Nombre de votants : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
- M. VUITTON Antoine : 10 voix
- M. JASSERAND Jacky : 1 voix
👉 M. VUITTON Antoine ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Le Conseil municipal décide de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 2, dans la limite légale.
Sous la présidence de M. VUITTON Antoine, il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue.
Résultats :
- Nombre de votants : 11
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Liste présentée :
- GOMES José-Antonio
👉 La liste ayant obtenu la majorité absolue est élue.
Sont proclamés Adjoints :
- GOMES José-Antonio
- DESGOUILLES Séverine
OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions en vigueur.
Il est précisé que chaque élu a reçu un exemplaire de cette charte et en a pris connaissance.
L’ensemble des élus présents atteste avoir signé ladite charte.
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Le Conseil municipal de Rothonay, réuni le 23 mars 2026, a fixé les indemnités de fonction des adjoints au Maire, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Il est rappelé que l’indemnité du Maire est fixée de droit selon le barème légal applicable aux communes de moins de 500 habitants et ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil municipal.
Pour la commune, il a été décidé d’attribuer une indemnité correspondant à 4 % de l’indice brut terminal à chacun des deux adjoints, dans le respect de l’enveloppe budgétaire réglementaire.
Les indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution du point d’indice et versées trimestriellement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU DERNIER CONSEIL
Le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil municipal du 27 février 2026, lequel est approuvé à l’unanimité par l’ensemble des membres présents.
OBJET : DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE
Le Conseil municipal de Rothonay, réuni le 22/03/2026, a procédé à la désignation d’un référent déontologue des élus, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
M. Alexandre CIAUDO a été désigné pour exercer cette mission jusqu’à la fin du mandat. Les modalités de saisine sont fixées par voie électronique, et sa rémunération est établie à 80 € par dossier.
La délibération précise également les conditions d’exercice de cette mission, fondée sur l’indépendance, la confidentialité et un rôle consultatif, ainsi que l’information des élus de la commune.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Le Conseil municipal de Rothonay, réuni le 22/03/26, a défini les modalités d’exercice du droit à la formation des élus, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Il a été décidé que le Maire et les adjoints seront prioritaires pour les formations, notamment dans les domaines du droit, des finances, de la communication, du numérique, des travaux et du cimetière.
Les élus devront exprimer chaque année leurs besoins de formation.
Le Conseil a également fixé l’inscription au budget d’un montant correspondant à 2 % des indemnités de fonction maximales pour financer ces actions.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil municipal de Rothonay a décidé de déléguer au Maire un certain nombre de compétences, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, afin de faciliter la gestion courante de la commune.
Ces délégations portent notamment sur la gestion des biens communaux, les marchés publics, les assurances, les emprunts, les concessions de cimetière, les actions en justice, les demandes de subventions et diverses opérations administratives.
Il est précisé que le Maire devra rendre compte régulièrement au Conseil municipal des décisions prises dans ce cadre et que ces délégations peuvent être exercées par les adjoints en cas d’empêchement.
La délibération a été adoptée à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES EXTERIEURS
1- Représentants à la Communauté de communes
Titulaire : le Maire + 1 suppléant : 1er adjoint
Intérêt : Prune, Séverine, Fanny
2-Délégué à la sécurité routière
Titulaire : JASSERAND Jacky suppléante : DESGOUILLES Séverine
3- Délégué Ambroisie
Titulaire : Théo DEVOILLE Suppléante : Nadine TUYPENS
4- Délégué aux affaires militaires et de défense + Incendies
Titulaire : José GOMES Suppléant : Théo DEVOILLE
5- Commission des finances
Titulaires : Olivier PONTON, Antoine VUITTON
4 suppléants : Fanny DESBOIS Nadine TUYPENS José GOMES Severine DESGOUILLES
6- Délégués au Syndicat Intercommunal des eaux - Région d’Orgelet
Rothonay-Echailla -Montséria
Titulaires Sébastien NOROY et Gaël FIEUX
7- >Délégués Syndicat des eaux de l’Heute la Roche
Le Marais-Asnière
Titulaire : Severine DESGOUILLES suppléante Nadine TUYPENS
8- Délégué au SICTOM
Titulaire Jacky JASSERAND suppléante Severine DESGOUILLES
9- Commission des chemins et forêts
Titulaire : VUITTON Antoine Suppléants : Gaël FIEUX Theo DEVOILLE Séverine DESGOUILLES
10- Délégué Forêt-Association des communes forestières
Titulaire : Gaël FIEUX suppléant : Théo DEVOILLE
Intérêt : VUITTON Antoine et Séverine DESGOUILLES
11- Commission Box médicale
Titulaire : Prune ANSELME suppléante Fanny DESBOIS
12- Commission Eglise - Cimetière - Columbarium
Titulaire : Michelle DELNOOZ Suppléante Prune ANSELME
13-Commission Location salle communale et logements
Titulaires : Fanny DESBOIS/Michelle DELNOOZ - Suppléante Prune ANSELME
14- Commission des employés communaux
Titulaire : Jacky JASSERAND Suppléante : Prune ANSELME
15- Commission Travaux
Titulaire : José GOMES Suppléants Sébastien NOROY Lorène MASSON
16- Commission communication
Titulaire : Prune ANSELME Suppléantes Fanny DESBOIS / Lorène MASSON
17- Commission Fêtes et cérémonies
Titulaire : Sébastien NOROY Suppléantes Lorène MASSON Prune ANSELME
18- Commission Affaires sociales-enfance-ainés
Titulaires : Prune ANSELME/Fanny DESBOIS/Nadine TUYPENS
19- Commission cadre de vie - environnement
Titulaire : Jacky JASSERAND / Nadine TUYPENS / Séverine DESGOUILLES / Prune ANSELME / Lorène MASSON
20- Délégué au SIDEC
Titulaire : Prune ANSELME
Divers :
Jour de conseil :
Le Conseil municipal se réunit de préférence le jeudi soir à 20h, afin de permettre une organisation régulière et la participation du plus grand nombre d’élus.
Réunions « Point d’échange » :
En complément, des réunions de conseil, des points d’échange seront organisés de manière régulière les mardis après 18h, offrant un moment de discussion et de préparation des dossiers avant les conseils officiels.
Prochaine réunion :
La prochaine réunion du Conseil municipal, qui portera sur le vote du budget, est programmée le jeudi 23 avril à 20h. Les élus sont invités à préparer leurs questions et interventions à l’avance pour assurer un déroulement efficace de la séance.
