Troubles de voisinage-bruits par des comportements anormaux
L'utilisation des tondeuses à gazon, débroussailleuses... et tout matériel sonore est soumise à réglementation :
Les horaires autorisés sont :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Troubles de voisinage : bruits de comportement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Les horaires autorisés sont :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Troubles de voisinage : bruits de comportement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612