INFORMATION AUX PRORIETAIRES RIVERAINS DES VOIES PUBLIQUES
ENTRETIEN DES HAIES ET PLANTATIONS
Afin de préserver la sécurité de tous et garantir de bonnes conditions de circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, la commune souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’entretenir règulièrement les haies, arbres et arbustes implantés en limite de propriété.
Les branches, rameaux ou végétaux qui avancent sur le domaine public peuvent gêner la circulation des piétons, des cyclistes, des véhicules, des engins agricoles et des services de secours, masquer la signalisation ou endommager les réseaux aériens.
Il appartient aux propriétaires de s’assurer que leurs plantations n’empiètent pas sur le domaine public et ne compromettent ni la sécurité, ni la commodité du passage.
La municipalité invite donc chaque propriétaire, dans les meilleurs délais, à la taille et à l’élagage des végétaux débordant sur les voies publiques.
Cette démarche se veut avant tout préventive et s’inscrit dans une volonté de sensibilisation. Nous comptons sur le civisme de chacun afin d’éviter le recours à des mesures administratives plus contraignantes.
À défaut de régularisation, la règlementation permet au Maire d’engager une procédure de mise en demeure pouvant aller jusqu’à une exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire concerné.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre contribution à la sécurité et au bon entretien de la commune.
Madame le Maire
Afin de préserver la sécurité de tous et garantir de bonnes conditions de circulation sur les voies communales et les chemins ruraux, la commune souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’entretenir règulièrement les haies, arbres et arbustes implantés en limite de propriété.
Les branches, rameaux ou végétaux qui avancent sur le domaine public peuvent gêner la circulation des piétons, des cyclistes, des véhicules, des engins agricoles et des services de secours, masquer la signalisation ou endommager les réseaux aériens.
Il appartient aux propriétaires de s’assurer que leurs plantations n’empiètent pas sur le domaine public et ne compromettent ni la sécurité, ni la commodité du passage.
La municipalité invite donc chaque propriétaire, dans les meilleurs délais, à la taille et à l’élagage des végétaux débordant sur les voies publiques.
Cette démarche se veut avant tout préventive et s’inscrit dans une volonté de sensibilisation. Nous comptons sur le civisme de chacun afin d’éviter le recours à des mesures administratives plus contraignantes.
À défaut de régularisation, la règlementation permet au Maire d’engager une procédure de mise en demeure pouvant aller jusqu’à une exécution d’office des travaux aux frais du propriétaire concerné.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre contribution à la sécurité et au bon entretien de la commune.
Madame le Maire
