TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES POUR L'ANNÉE 2027
Tirage au sort des jurés d'assises, le lundi 18 mai à 15h à Autrans
En application des dispositions des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort de 6 électeurs de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.
Ce tirage au sort public aura lieu le lundi 18 mai 2026 à 15 h, à la salle polyvalente de la Mairie d’Autrans, commune déléguée d’Autrans-Méaudre en Vercors
A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées recevront un courrier les désignant dans cette liste préparatoire. Elles devront retournées impérativement à la Mairie le questionnaire joint.
Pour rappel
Un juré d’assise est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d'assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
En application des dispositions des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort de 6 électeurs de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.
Ce tirage au sort public aura lieu le lundi 18 mai 2026 à 15 h, à la salle polyvalente de la Mairie d’Autrans, commune déléguée d’Autrans-Méaudre en Vercors
A l’issue de ce tirage au sort, les personnes concernées recevront un courrier les désignant dans cette liste préparatoire. Elles devront retournées impérativement à la Mairie le questionnaire joint.
Pour rappel
Un juré d’assise est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d'assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
