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PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal du conseil municipal du 20 Juillet 2023
Validé en séance du conseil municipal du  07 Septembre 2023.

Retrouvez le procès-verbal du conseil municipal et ses annexes sur le site de la commune en suivant le lien: Procés verbal et annexes - 20 Juillet 2023 ou sur les points d'affichage dans les halls des mairies.

Nb: Depuis le 1er juillet 2022, conformément à la loi (odonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021) le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le maire et le secrétaire, puis affiché.