Nouveau :Panneau d’Affichage libre
Deux panneaux ont été implantés sur le territoire communal pour l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Ils sont installées aux emplacements suivants :
L’affichage en dehors des panneaux d’affichage libre est interdit.
Les associations, les personnes morales ou physiques, utilisant les panneaux mentionnés ne devront pas laisser en place, plus d’un mois, leur affichage. Elles sont tenues d’enlever elles-mêmes leur affichage
L’utilisation de ces panneaux d’affichage libre à des fins autres que pour l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est interdite. Si la commune constate un non-respect de ces dispositions ou si elle estime que dans le cadre de l’affichage d’opinion libre, les affichages sont discriminatoire, diffamatoire ; raciale, sexuelle, … ou de nature à compromettre la tranquillité publique ou de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, la municipalité se réserve le droit d’enlever ces affichages et de poursuivre les auteurs.
Ils sont installées aux emplacements suivants :
- 1 panneau de 2 m² au niveau de l’abri bus, place Julien Bertrand pour le village d’Autrans
- 1 panneau de 2 m² au niveau de la D106, place Locmaria, à gauche de l’Office du Tourisme pour le village de Méaudre
L’affichage en dehors des panneaux d’affichage libre est interdit.
Les associations, les personnes morales ou physiques, utilisant les panneaux mentionnés ne devront pas laisser en place, plus d’un mois, leur affichage. Elles sont tenues d’enlever elles-mêmes leur affichage
L’utilisation de ces panneaux d’affichage libre à des fins autres que pour l’affichage d’opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est interdite. Si la commune constate un non-respect de ces dispositions ou si elle estime que dans le cadre de l’affichage d’opinion libre, les affichages sont discriminatoire, diffamatoire ; raciale, sexuelle, … ou de nature à compromettre la tranquillité publique ou de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, la municipalité se réserve le droit d’enlever ces affichages et de poursuivre les auteurs.
