TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2027
En application des dispositions des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il sera procédé au tirage au sort de six électeurs de la commune, en vue de l’établissement de la liste annuelle préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.
Ce tirage au sort public aura lieu le : Mardi 5 mai 2026 à 9h,
Salle du Conseil Municipal – Mairie de Lans-en-Vercors
A l’issu de ce tirage au sort, les personnes concernées en seront infirmées individuellement par courrier.
Qu’est ce qu’un juré d’assises ?
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d'assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
Madame la maire,
Violaine VIGNON
Ce tirage au sort public aura lieu le : Mardi 5 mai 2026 à 9h,
Salle du Conseil Municipal – Mairie de Lans-en-Vercors
A l’issu de ce tirage au sort, les personnes concernées en seront infirmées individuellement par courrier.
Qu’est ce qu’un juré d’assises ?
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d'assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
Madame la maire,
Violaine VIGNON
