Ouverture de l'enquête publique PPRI DRAC AVAL
Ouverture de l'enquête publique du Projet de plan de prévention des risques inondations (PPRI) du Drac aval du 17 octobre au 25 novembre 2022.
Vous pouvez formuler vos observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :
Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées, établis par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête, seront transmis à la direction départementale des territoires.
Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver par arrêté le plan de prévention des risques d’inondation éventuellement modifié, pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique.
Quatre réunions publiques d’information ont été organisées par les services de l’État en mars 2022. Les supports de présentation sont disponibles sur le site des services de l’État en Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-et-inondations-PPRN-PPRI/Plan-de-Prevention-des-Risques-multicommunal-PPRI/07-PPRI-DRAC-mise-a-jour-en-cours/1-Reunions-publiques
Vous pouvez formuler vos observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :
- dans le registre numérique disponible sur la plate-forme dématérialisée, à l’onglet "Observations" ; https://www.registredemat.fr/ppri-drac
- sur le registre papier présent à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et dans chacune des 17 mairies susmentionnées dans l'arrêté préfectoral n°38-2022-09-15-00007 en date du 15 septembre 2022 ou dans le bâtiment « Prémalliance » de Grenoble-Alpes Métropole (47 avenue Marie Reynoard - Grenoble) aux jours et heures habituels d’ouverture au public de ces lieux https://www.registredemat.fr/ppri-drac/enquete-publique
- par courrier écrit à : M. le président de la commission d’enquête du PPRI Drac Mairie de Grenoble / Service relation des usagers 11 boulevard Jean Pain, CS91066 38021 Grenoble Cedex 1
- par voie électronique, à : ppri-drac@registredemat.fr
Le rapport de l’enquête et les conclusions motivées, établis par la commission d’enquête à l’issue de l’enquête, seront transmis à la direction départementale des territoires.
Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver par arrêté le plan de prévention des risques d’inondation éventuellement modifié, pouvant être adoptée au terme de l’enquête publique.
Quatre réunions publiques d’information ont été organisées par les services de l’État en mars 2022. Les supports de présentation sont disponibles sur le site des services de l’État en Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-naturels-et-inondations-PPRN-PPRI/Plan-de-Prevention-des-Risques-multicommunal-PPRI/07-PPRI-DRAC-mise-a-jour-en-cours/1-Reunions-publiques
