La question de la semaine #77
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Episode #77 : Vous êtes combien au conseil municipal? Est-ce qu'il y a beaucoup d'absents?
Le conseil municipal de Champagnier est composé de 15 membres, conformément à l’article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales, qui fixe le nombre de conseillers en fonction de la population de la commune. Cette composition a été arrêtée lors des élections municipales de 2020.
Les sièges au conseil municipal sont occupés pour toute la durée du mandat, sauf en cas de démission, de décès ou de perte d’éligibilité (notamment par décision judiciaire). En cas de vacance d’un siège, il est pourvu selon les règles prévues par le Code électoral, par appel au suivant de liste.
Depuis le début du mandat, quatre démissions ont eu lieu mais aucun siège n’est resté vacant à Champagnier puisque les sièges ont été occupés par les suivants sur les listes candidates lors des élections municipales de 2020. Les 15 élus siègent donc régulièrement, chacun avec le même statut de membre du conseil municipal, qu’il soit maire, adjoint ou conseiller municipal.
Pourquoi publier le tableau de présence des élus aux conseils municipaux ?
La question de la participation des élus aux conseils municipaux relève de l’information publique. En vertu de l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, la Charte de l’élu local rappelle que ce dernier doit exercer son mandat avec « diligence ». Il est donc légitime de rendre compte de cette participation, qui conditionne la capacité à exercer pleinement la fonction d’élu.
Les procès-verbaux des conseils municipaux, disponibles sur le site de la commune, font déjà apparaître, pour chaque séance, la liste des présents, des absents excusés avec procuration, et des absents non excusés. L’agrégation de ces données sous la forme d’un tableau synthétique vise simplement à en faciliter la lecture. Il s’agit d’un document à visée informative, sans commentaire ni interprétation.
La légalité de cette démarche est claire. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), dans son avis n°20171457 du 29 juin 2017, précise que les tableaux de présence des élus à partir des procès-verbaux peuvent être communiqués « sans occultation des noms des personnes concernées, dans la mesure où ces données se rapportent à l’exercice de fonctions publiques électives ». En ce sens, elles ne relèvent pas du champ d’application du RGPD.
Le tableau respecte l’ordre officiel des élus au sein du conseil municipal, tel que défini à l’article L2121-1 du CGCT : maire, adjoints, puis conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau issu du résultat des élections.
En 2020, la liste Champagnier en commun s'était engagée au respect de la charte de transparence proposée par l'association Anticor, qui recommande notamment la publication régulière de l’assiduité des élus. Cette publication répond donc à un engagement pris en début de mandat.
Il peut être utile de rappeler que cette publication intervient en dehors de la période de six mois précédant les élections municipales, pendant laquelle l’article L52-1 du Code électoral impose une certaine prudence en matière de communication institutionnelle. À ce jour, la diffusion d’informations factuelles relatives au bilan du mandat en cours reste pleinement autorisée.
Enfin, "Info bonus" pour compléter cette information locale, il est à noter que la commune de Champagnier a été représentée à 100 % des séances du Conseil métropolitain depuis 2020. Son représentant, Florent Cholat, maire de Champagnier, y siège en tant que conseiller métropolitain délégué.
Dans un objectif de transparence, ce bilan d’assiduité s’inscrit dans une démarche plus large de redevabilité des élus envers les citoyens. D’autres collectivités, rendent également publics ces éléments (Ville d’Annecy, Région Île-de-France, etc.).
Ainsi, la publication anticipée de ce bilan est l’aboutissement d’un engagement moral, légal et démocratique, pris devant les citoyens au début du mandat.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #78 ! 😉
Episode #77 : Vous êtes combien au conseil municipal? Est-ce qu'il y a beaucoup d'absents?
Le conseil municipal de Champagnier est composé de 15 membres, conformément à l’article L2121-2 du Code général des collectivités territoriales, qui fixe le nombre de conseillers en fonction de la population de la commune. Cette composition a été arrêtée lors des élections municipales de 2020.
Les sièges au conseil municipal sont occupés pour toute la durée du mandat, sauf en cas de démission, de décès ou de perte d’éligibilité (notamment par décision judiciaire). En cas de vacance d’un siège, il est pourvu selon les règles prévues par le Code électoral, par appel au suivant de liste.
Depuis le début du mandat, quatre démissions ont eu lieu mais aucun siège n’est resté vacant à Champagnier puisque les sièges ont été occupés par les suivants sur les listes candidates lors des élections municipales de 2020. Les 15 élus siègent donc régulièrement, chacun avec le même statut de membre du conseil municipal, qu’il soit maire, adjoint ou conseiller municipal.
Pourquoi publier le tableau de présence des élus aux conseils municipaux ?
La question de la participation des élus aux conseils municipaux relève de l’information publique. En vertu de l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, la Charte de l’élu local rappelle que ce dernier doit exercer son mandat avec « diligence ». Il est donc légitime de rendre compte de cette participation, qui conditionne la capacité à exercer pleinement la fonction d’élu.
Les procès-verbaux des conseils municipaux, disponibles sur le site de la commune, font déjà apparaître, pour chaque séance, la liste des présents, des absents excusés avec procuration, et des absents non excusés. L’agrégation de ces données sous la forme d’un tableau synthétique vise simplement à en faciliter la lecture. Il s’agit d’un document à visée informative, sans commentaire ni interprétation.
La légalité de cette démarche est claire. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), dans son avis n°20171457 du 29 juin 2017, précise que les tableaux de présence des élus à partir des procès-verbaux peuvent être communiqués « sans occultation des noms des personnes concernées, dans la mesure où ces données se rapportent à l’exercice de fonctions publiques électives ». En ce sens, elles ne relèvent pas du champ d’application du RGPD.
Le tableau respecte l’ordre officiel des élus au sein du conseil municipal, tel que défini à l’article L2121-1 du CGCT : maire, adjoints, puis conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau issu du résultat des élections.
En 2020, la liste Champagnier en commun s'était engagée au respect de la charte de transparence proposée par l'association Anticor, qui recommande notamment la publication régulière de l’assiduité des élus. Cette publication répond donc à un engagement pris en début de mandat.
Il peut être utile de rappeler que cette publication intervient en dehors de la période de six mois précédant les élections municipales, pendant laquelle l’article L52-1 du Code électoral impose une certaine prudence en matière de communication institutionnelle. À ce jour, la diffusion d’informations factuelles relatives au bilan du mandat en cours reste pleinement autorisée.
Enfin, "Info bonus" pour compléter cette information locale, il est à noter que la commune de Champagnier a été représentée à 100 % des séances du Conseil métropolitain depuis 2020. Son représentant, Florent Cholat, maire de Champagnier, y siège en tant que conseiller métropolitain délégué.
Dans un objectif de transparence, ce bilan d’assiduité s’inscrit dans une démarche plus large de redevabilité des élus envers les citoyens. D’autres collectivités, rendent également publics ces éléments (Ville d’Annecy, Région Île-de-France, etc.).
Ainsi, la publication anticipée de ce bilan est l’aboutissement d’un engagement moral, légal et démocratique, pris devant les citoyens au début du mandat.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #78 ! 😉
