La question de la semaine #57
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Épisode #57 : Je n'ai pas tout compris à la délibération fiscale du dernier conseil municipal, pouvez-vous m'expliquer ?
Si vous avez suivi les débats du conseil municipal du 3 février dernier, vous avez peut-être été interpellé par une délibération peu simple à expliquer et à comprendre, intitulée : "Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie".
Rassurez-vous, ce titre de délibération n'est pas une invention spécifique à la commune de Champagnier, mais bien une délibération "type" prévue à l'article 1383-0 du Code général des impôts.
Adoptée à l'unanimité le 3 février dernier, cette délibération n'est pas nouvelle pour Champagnier, puisque le conseil municipal l'avait déjà votée le 28 août 2023 au titre du même article du Code général des impôts. Toutefois, la rédaction de cette délibération "type" a été modifiée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2024. Il était donc nécessaire pour les communes souhaitant continuer à l'appliquer de délibérer à nouveau afin de garantir la pérennité de ce droit sur leur territoire.
En quelques mots, que prévoit concrètement (et simplement) cette délibération ?
Elle prévoit la possibilité d’être exonéré de 50% de sa taxe foncière pendant 3 ans si l’on répond aux trois conditions suivantes :
Si vous pensez être éligible à cette exonération ou que vous envisagez prochainement des travaux de rénovation dans votre logement, vous pouvez vous adresser au service des impôts, qui se chargera de l'instruction de votre demande !
Plus largement, si vous souhaitez être accompagné dans votre projet de rénovation énergétique, connaitre les différentes aides financières mobilisables et bénéficier des conseils de professionnels, vous pouvez vous adresser à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (https://www.alec-grenoble.org/) qui est une société publique locale notamment financée par Grenoble Alpes Métropole pour vous accompagner 😀
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #58! 😉
Épisode #57 : Je n'ai pas tout compris à la délibération fiscale du dernier conseil municipal, pouvez-vous m'expliquer ?
Si vous avez suivi les débats du conseil municipal du 3 février dernier, vous avez peut-être été interpellé par une délibération peu simple à expliquer et à comprendre, intitulée : "Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie".
Rassurez-vous, ce titre de délibération n'est pas une invention spécifique à la commune de Champagnier, mais bien une délibération "type" prévue à l'article 1383-0 du Code général des impôts.
Adoptée à l'unanimité le 3 février dernier, cette délibération n'est pas nouvelle pour Champagnier, puisque le conseil municipal l'avait déjà votée le 28 août 2023 au titre du même article du Code général des impôts. Toutefois, la rédaction de cette délibération "type" a été modifiée par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2024. Il était donc nécessaire pour les communes souhaitant continuer à l'appliquer de délibérer à nouveau afin de garantir la pérennité de ce droit sur leur territoire.
En quelques mots, que prévoit concrètement (et simplement) cette délibération ?
Elle prévoit la possibilité d’être exonéré de 50% de sa taxe foncière pendant 3 ans si l’on répond aux trois conditions suivantes :
- Être propriétaire d’un logement achevé depuis plus de dix ans ;
- Avoir réalisé des travaux visant à économiser l'énergie ou à recourir à une énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment par l'amélioration de l’isolation thermique, du chauffage, de la ventilation ou de la production d'eau chaude sanitaire ;
- Justifier d’un montant total de dépenses engagées, soit :
- Supérieur à 10 000 € par logement au cours de l'année précédant la demande,
- Supérieur à 15 000 € par logement au cours des trois années précédant la demande.
Si vous pensez être éligible à cette exonération ou que vous envisagez prochainement des travaux de rénovation dans votre logement, vous pouvez vous adresser au service des impôts, qui se chargera de l'instruction de votre demande !
Plus largement, si vous souhaitez être accompagné dans votre projet de rénovation énergétique, connaitre les différentes aides financières mobilisables et bénéficier des conseils de professionnels, vous pouvez vous adresser à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Grande Région Grenobloise (https://www.alec-grenoble.org/) qui est une société publique locale notamment financée par Grenoble Alpes Métropole pour vous accompagner 😀
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #58! 😉
