La question de la semaine #56
La question de la semaine, votre format d’information hebdomadaire sur le compte Illiwap de la commune de Champagnier. Chaque semaine, retrouvez une brève sur une question qui nous est régulièrement posée.
Episode #56 : Pourquoi y a-t-il des panneaux jaunes "Avis d'enquête publique" sur la place du Laca et en mairie ?
Ces panneaux réglementairement apposés dans l'espace public des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole servent à attirer l'attention des habitants, en plus des communications réglementaires numériques et papiers, sur l'enquête publique en cours pour la modification n°3 du PLUi.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, dit PLUi, est le document d'urbanisme de référence pour Champagnier et les 48 autres communes de Grenoble Alpes Métropole. Il est élaboré sur la base d'un projet politique métropolitain et traduit le projet d'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Il répond à des attentes règlementaires et aux enjeux auxquels est confronté notre territoire comme l'adaptation au changement climatique, la mise en valeur des paysages ou encore la prise en compte des risques naturels et technologiques. Applicable depuis le 15 janvier 2020, le PLUi couvre l'intégralité du territoire de la métropole grenobloise et remplace les anciens Plans d'occupation des sols (POS) et Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux.
Ce document de planification est essentiel et fixe l'ensemble des zonages et règles d'urbanisme applicables à Champagnier. La "durée de vie" d'un PLUi avant révision est d'environ 10 à 15 ans cependant considérant la nécessité de pouvoir faire évoluer à la marge ce document, un certain nombre de modification intermédiaires sont prévues et mises en œuvre. Il est important de noter que ces modifications peuvent par exemple faire évoluer des règlements, intégrer des Opérations d'Aménagement et de Programmation plus contraignantes que le PLUi mais ne peuvent pas ouvrir de nouveaux droits à construire.
Depuis 2020 deux modifications ont déjà eu lieux :
La modification N°3 du PLUi, qui est donc en phase d'enquête publique, a pour objectif de :
Pour Champagnier, une seule modification est proposé dans le cadre de cette procédure avec la création d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle La Côte (OAP 121) situé dans le secteur du chemin du Sauzel.
Cette OAP travaillée avec Grenoble Alpes Métropole et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise vise à protéger le patrimoine végétal et à cadrer les modalités de constructions dans un secteur où les probabilités de divisions parcellaires sont les plus fortes en raison de la superficie des parcelles et de la faible densité de l'habitat.
L'OAP 121 "La Côte" a été présentée dans sa version définitive en commission extra-municipale Aménagement, travaux et patrimoine le 16 janvier 2024, en réunion publique métropolitaine le 2 avril 2024 à Vaulnaveys-le-Haut et en réunion publique communale, avec invitation spéciale des riverains, le 8 avril 2024 à Champagnier.
Il est à noter que lors de ces réunions deux autres points ont été abordés et présentés en concertation préalable :
Ces deux modifications (OAP 123 et ER_13_CHG) ne sont donc pas présentes dans la modification N°3.
Le projet de modification n°3 du PLUi sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pourrez consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.
Pendant cette période, vous pourrez formuler des observations sur le dossier de modification n°3 :
Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences. Les dates et lieux des permanences sont accessibles dans l'arrêté d'enquête publique. Pour Champagnier la permanence du commissaire-enquêteur aura lieu le 3 mars 2025 de 14H à 17H en mairie.
À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUi.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #57! 😉
Episode #56 : Pourquoi y a-t-il des panneaux jaunes "Avis d'enquête publique" sur la place du Laca et en mairie ?
Ces panneaux réglementairement apposés dans l'espace public des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole servent à attirer l'attention des habitants, en plus des communications réglementaires numériques et papiers, sur l'enquête publique en cours pour la modification n°3 du PLUi.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, dit PLUi, est le document d'urbanisme de référence pour Champagnier et les 48 autres communes de Grenoble Alpes Métropole. Il est élaboré sur la base d'un projet politique métropolitain et traduit le projet d'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années. Il répond à des attentes règlementaires et aux enjeux auxquels est confronté notre territoire comme l'adaptation au changement climatique, la mise en valeur des paysages ou encore la prise en compte des risques naturels et technologiques. Applicable depuis le 15 janvier 2020, le PLUi couvre l'intégralité du territoire de la métropole grenobloise et remplace les anciens Plans d'occupation des sols (POS) et Plans locaux d'urbanisme (PLU) communaux.
Ce document de planification est essentiel et fixe l'ensemble des zonages et règles d'urbanisme applicables à Champagnier. La "durée de vie" d'un PLUi avant révision est d'environ 10 à 15 ans cependant considérant la nécessité de pouvoir faire évoluer à la marge ce document, un certain nombre de modification intermédiaires sont prévues et mises en œuvre. Il est important de noter que ces modifications peuvent par exemple faire évoluer des règlements, intégrer des Opérations d'Aménagement et de Programmation plus contraignantes que le PLUi mais ne peuvent pas ouvrir de nouveaux droits à construire.
Depuis 2020 deux modifications ont déjà eu lieux :
- La modification N°1 du PLUi approuvée le 16 décembre 2022 au conseil métropolitain, ne comportait aucune modification pour la commune de Champagnier.
- La modification N°2 du PLUi approuvée le 5 juillet 2024 au conseil métropolitain comportait deux modifications sur la commune de Champagnier :
- L'inscription d'un linéaire de mixité fonctionnelle (L3) en pied d'immeuble qui empêche toute mutation des locaux commerciaux du hameau du Laca en habitation ;
- La correction d'une erreur matérielle nécessitant la modification de la couleur de hachure d'une servitude de localisation sur le parcelle 1893 située entre la place du Laca et l'opération des hameau du Laca.
La modification N°3 du PLUi, qui est donc en phase d'enquête publique, a pour objectif de :
- Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
- Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
- Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.
Pour Champagnier, une seule modification est proposé dans le cadre de cette procédure avec la création d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle La Côte (OAP 121) situé dans le secteur du chemin du Sauzel.
Cette OAP travaillée avec Grenoble Alpes Métropole et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise vise à protéger le patrimoine végétal et à cadrer les modalités de constructions dans un secteur où les probabilités de divisions parcellaires sont les plus fortes en raison de la superficie des parcelles et de la faible densité de l'habitat.
L'OAP 121 "La Côte" a été présentée dans sa version définitive en commission extra-municipale Aménagement, travaux et patrimoine le 16 janvier 2024, en réunion publique métropolitaine le 2 avril 2024 à Vaulnaveys-le-Haut et en réunion publique communale, avec invitation spéciale des riverains, le 8 avril 2024 à Champagnier.
Il est à noter que lors de ces réunions deux autres points ont été abordés et présentés en concertation préalable :
- La demande de retrait de l'OAP sectorielle "Houille Blanche" (OAP 123) située à Pont-de-Claix en raison des contraintes liées à la préservation de l'environnement, à l'accès du site et à l'impact de ce projet de zone d'activité sur le voisinage proche situé à Champagnier (demande validée par Grenoble Alpes Métropole) ;
- L'inscription d'un emplacement réservé (ER_13_CHG) espaces verts et continuités écologiques pour l'aménagement d'un parc public de biodiversité sur la parcelle B221 (emplacement réservé retiré à la demande de la commune suite à la phase de concertation préalable).
Ces deux modifications (OAP 123 et ER_13_CHG) ne sont donc pas présentes dans la modification N°3.
Le projet de modification n°3 du PLUi sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pourrez consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.
Pendant cette période, vous pourrez formuler des observations sur le dossier de modification n°3 :
- sur le registre numérique accessible par internet ;
- par mail à l'adresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
- sur des registres papiers disponibles au siège de l'enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole dont Champagnier ;
- par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°3 du PLUi, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences. Les dates et lieux des permanences sont accessibles dans l'arrêté d'enquête publique. Pour Champagnier la permanence du commissaire-enquêteur aura lieu le 3 mars 2025 de 14H à 17H en mairie.
À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUi.
Rendez-vous la semaine prochaine pour la question de la semaine #57! 😉
