Enquête publique 3ème plan de protection de l'atmosphère
Le Plan Protection de l'Atmosphère est un vaste plan d'action porté par l’État et élaboré en lien avec un grand nombre de partenaires territoriaux, visant globalement la réduction des émissions de polluants dans l'air et l'amélioration de la qualité de l'air. Il s'agit autant de lutter contre la pollution chronique que de diminuer le nombre d'épisodes de pollution atmosphérique.
L'arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL UD38-2022-05-12 porte ouverture d'une enquête publique sur le projet de 3ème plan de protection de l'atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné du lundi 20 juin 2022 à 8h00 au vendredi 29 juillet 2022 à 12h00 inclus.
Dans ce cadre, il sera en outre possible d’échanger directement avec un des commissaires enquêteurs lors des différentes permanences organisées, notamment :
- le mercredi 06 juillet de 14h00 à 16h00 à la mairie de Vizille
- le mercredi 27 juillet de 9h30 à 11h30 à la mairie de Vizille
A l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire avant l’approbation du nouveau PPA prévue à l’automne.
Mise à disposition du dossier d’enquête publique :
Version papier :
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur registre numérique en cliquant sur https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine/voir?arrete=920 ou envoyées par e-mail à ppa-grenoble-alpes-dauphine@mail.registre-numerique.fr pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Yves MARCELLIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l’Isère, 17, Boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
L'arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL UD38-2022-05-12 porte ouverture d'une enquête publique sur le projet de 3ème plan de protection de l'atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné du lundi 20 juin 2022 à 8h00 au vendredi 29 juillet 2022 à 12h00 inclus.
Dans ce cadre, il sera en outre possible d’échanger directement avec un des commissaires enquêteurs lors des différentes permanences organisées, notamment :
- le mercredi 06 juillet de 14h00 à 16h00 à la mairie de Vizille
- le mercredi 27 juillet de 9h30 à 11h30 à la mairie de Vizille
A l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire avant l’approbation du nouveau PPA prévue à l’automne.
Mise à disposition du dossier d’enquête publique :
Version papier :
- à la DREAL Auvergne Rhone-Alpes,unité départementale de l'Isère,17 boulevard Joseph Vallier 38030 Grenoble cedex 02,siège de l'enquête,ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h30
- dans les mairies (liste des communes sur https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine/voir?arrete=920
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine/voir?arrete=920
- sur un poste informatique mis à disposition du public à la DREAL Auvergne Rhone-Alpes,unité départementale de l'Isère,17 boulevard Joseph Vallier 38030 Grenoble cedex 02, après demande au 04 76 69 34 34.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur registre numérique en cliquant sur https://www.registre-numerique.fr/ppa-grenoble-alpes-dauphine/voir?arrete=920 ou envoyées par e-mail à ppa-grenoble-alpes-dauphine@mail.registre-numerique.fr pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Yves MARCELLIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l’Isère, 17, Boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
