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Consultation règlementaire Zone à Faible Emission (ZFE)

Le projet final de ZFE, prenant en compte les contributions de la concertation volontaire qui s’est déroulée en fin d’année 2022, fait l’objet d’une consultation réglementaire avant sa mise en place.

Le projet de Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés a fait l’objet d’une vaste concertation volontaire du 3 octobre au 9 décembre 2022 qui a permis de faire émerger des interrogations, des expressions d’inquiétude de la part des habitants du territoire ainsi que des attentes de « flexibilités » dans la mise en œuvre de la réglementation. Le bilan de cette concertation volontaire a permis d’alimenter les choix métropolitains concernant la définition du cadre réglementaire de cette ZFE et le dispositif d’accompagnement des habitants.


Votre avis

Ces trois premières étapes sont l’objet de la consultation réglementaire qui débute.
Ultérieurement, une deuxième consultation règlementaire sera conduite. Elle concernera une dernière étape d’interdiction, à horizon 2030, celle des voitures Crit’Air 2 (éventuellement uniquement diesel) correspondant à la « sortie du diesel ».

Vous pouvez déposer votre avis sur ce projet jusqu’au 17 mai 2023 :