COVID 19:ALLEGEMENT DES MESURES SANITAIRES
COVID : Décret portant allègement des mesures sanitaires
Le décret 2022-352 du 12 mars 2022 modifie le décret 2021-699 du 1er juin 2021. Ce texte supprime toutes les dispositions relatives :
- à la distanciation physique issues notamment de l’article 1er ;
- au port du masque en intérieur (les dispositions du port du masque en extérieur était déjà abrogées) ;
- au passe vaccinal.
Le décret prévoit malgré tout quelques exceptions :
- le port du masque demeure obligatoire à partir de 6 ans à l’intérieur des transports publics (article 15) ;
- pour l’ensembles des établissements et services liés à la santé, le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans (article 47-1);
- le passe sanitaire (vaccination ou certificat de rétablissement ou test négatif) demeure exigé pour les personnes âgées d'au moins douze ans, sauf en situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la covid-19, pour être accueillies dans les services et établissements de santé, les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Cela s’étend également aux accompagnants, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes ne relevant pas de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.
Les mesures d'hygiène suivantes restent applicables (article 1er) :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Le décret 2022-352 du 12 mars 2022 modifie le décret 2021-699 du 1er juin 2021. Ce texte supprime toutes les dispositions relatives :
- à la distanciation physique issues notamment de l’article 1er ;
- au port du masque en intérieur (les dispositions du port du masque en extérieur était déjà abrogées) ;
- au passe vaccinal.
Le décret prévoit malgré tout quelques exceptions :
- le port du masque demeure obligatoire à partir de 6 ans à l’intérieur des transports publics (article 15) ;
- pour l’ensembles des établissements et services liés à la santé, le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans (article 47-1);
- le passe sanitaire (vaccination ou certificat de rétablissement ou test négatif) demeure exigé pour les personnes âgées d'au moins douze ans, sauf en situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la covid-19, pour être accueillies dans les services et établissements de santé, les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
Cela s’étend également aux accompagnants, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes ne relevant pas de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.
Les mesures d'hygiène suivantes restent applicables (article 1er) :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
