🎯 Lutte contre les dépôts sauvages : bilan depuis avril

👉 Depuis le printemps, la Police Municipale a renforcé son action pour lutter contre les dépôts sauvages qui dégradent notre environnement et portent atteinte au cadre de vie de tous.
Cette stratégie repose à la fois sur une surveillance accrue des zones sensibles, des patrouilles ciblées aux heures critiques, une coopération étroite avec les services techniques et un équilibre entre sensibilisation et répression.

📈 Ces efforts portent leurs fruits : depuis le dépôt sauvage du 18 avril dernier au bois de Maussac qui avait fait l'objet d'une communication, 11 nouvelles infractions ont été constatées et sanctionnées.
Trois contraventions ont donné lieu à des procès-verbaux de 200 € chacune, huit dossiers ont été transmis au Procureur – avec des sanctions pouvant atteindre 1 500 € – et plusieurs amendes administratives ont été prononcées par le Maire, allant de 600 € à 8 000 €.

➤ Les contrevenants s’exposent à des sanctions multiples : pénales (amendes contraventionnelles), administratives (pouvoir de police du Maire) et civiles (remboursement des frais d’enlèvement).

👉 Pour les particuliers, l’abandon d’un simple sac d’ordures entraîne une amende minimale de 200 €. Un dépôt avec un véhicule peut coûter jusqu’à 1 500 €, assorti d’une saisie possible du véhicule, sans compter la facturation intégrale des frais d’enlèvement.

👉 Pour les entreprises, les conséquences sont encore plus lourdes : jusqu’à 75 000 € d’amende et deux ans de prison, avec la responsabilité du dirigeant comme du salarié, et une image de marque durablement ternie.

🔴 Face à ces comportements inacceptables, la Ville réaffirme sa politique de tolérance zéro.
Les sanctions sont renforcées, qu’elles soient pénales ou administratives, afin de protéger notre environnement et d’assurer la justice pour tous : les contrevenants paient, et la collectivité préserve son cadre de vie.

🤝 La mobilisation citoyenne reste essentielle.
Vos signalements permettent à la Police Municipale d’intervenir rapidement et efficacement.
📞 Police Municipale : 04 67 39 90 01