Procédures calamités agricole gel avril 2021

Procédure calamités agricoles - gel avril 2021 - vigne et autres productions

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17/11/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole sur notre territoire pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d'autres productions.
L'arrêté ministériel complémentaire du 08/12/2021 porte reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.
La demande d'indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam.
La démarche par internet se fait en 2 étapes :
- création d'un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

- puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures

Les agriculteurs concernés ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier.