ARRETE CATASTROPHE NATURELLE
Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la ré-hydratation des sols.
La commune de Vendémian est reconnue pour ce phénomène pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, par arrêté du 24 septembre 2024 paru au Journal Officiel du 19 octobre 2024.
Cette parution fait courir le délai de 10 jours durant lequel les sinistrés doivent entreprendre leurs démarches auprès de leur compagnie d’assurance.
Vous trouverez en joint l'arrêté et son annexe
La commune de Vendémian est reconnue pour ce phénomène pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, par arrêté du 24 septembre 2024 paru au Journal Officiel du 19 octobre 2024.
Cette parution fait courir le délai de 10 jours durant lequel les sinistrés doivent entreprendre leurs démarches auprès de leur compagnie d’assurance.
Vous trouverez en joint l'arrêté et son annexe
