Jurés d'assises

La commune va procéder à la réalisation du tirage au sort des jurés d’assises 2025 soit :
- 5 titulaires
- 10 suppléants

1. Les personnes doivent avoir au moins 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
2. Le tirage au sort s’effectue aléatoirement via le logiciel métier sur la liste électorale de la commune.
3. Les électeurs ainsi présélectionnés recevront un courrier avec accusé de réception à nous retourner avec un questionnaire à compléter.

Ce tirage ne constitue qu’un stade préparatoire de la procédure.
La liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de procédure pénale.