Arrêté : réglementation pour l'occupation du domaine public
Bonjour,
vous trouverez ci-joint un arrêté communal sur la réglementation pour l'occupation du domaine public.
Beaucoup d’habitants occupent d’une façon ou d’une autre des portions de ces espaces publics. Ce règlement a pour but d’en fixer les conditions générales.
Il ne s’agit pas d’interdire ces pratiques mais de les clarifier et de les officialiser.
Pour les habitants concernés, il faudra donc effectuer les demandes auprès de la mairie qui donnera un avis après étude des différentes situations.
vous trouverez ci-joint un arrêté communal sur la réglementation pour l'occupation du domaine public.
Beaucoup d’habitants occupent d’une façon ou d’une autre des portions de ces espaces publics. Ce règlement a pour but d’en fixer les conditions générales.
Il ne s’agit pas d’interdire ces pratiques mais de les clarifier et de les officialiser.
Pour les habitants concernés, il faudra donc effectuer les demandes auprès de la mairie qui donnera un avis après étude des différentes situations.
