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Grande nacre : 150 000 € d’amende en cas de prélèvement


Une mise en garde s’impose pour toutes celles et tous ceux qui ignorent que la capture, la perturbation ou la destruction d’espèces naturelles protégées sont sévèrement punies par la loi.
Actuellement, la lagune de Thau est devenue l’un des derniers sanctuaires de la grande nacre, le plus gros coquillage bivalve du monde. Cette espèce est en grand danger d’extinction dans toute la Méditerranée. Il est strictement interdit de prélever des grandes nacres ou même de les déplacer.
 
Rappel de la Loi
Interdictions
Sont interdites sur tout le territoire métropolitain et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, en tout temps, que les individus soient vivants ou morts, les actions suivantes :
– destruction, altération ou dégradation du milieu particulier ;
– destruction, capture, enlèvement, perturbation intentionnelle ou naturalisation d’individus ;
– transport, colportage, mise en vente, vente ou achat.

Sanctions applicables :
– Perturbation intentionnelle : contravention de la 4e classe (art. R. 415-1 1° C.Env – 750 € d’amende)
– Infraction : délit (art. L. 415-3 1° C.Env) puni de trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende

– Amende doublée lorsque l’infraction est commise dans les réserves naturelles et les cœurs de parcs nationaux (art. L. 415-3 5° C.Env)
– Aggravation des sanctions si commise en bande organisée (art. L. 415-6 C.Env)