Contrôle des Listes électorales
La commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales se réunira :
🗓 Mardi 25 novembre 2025 à 18 heures
📍Salle du conseil municipal, Mairie d'Espondeilhan
Quel est son rôle ?
• Elle s'assure de la régularité de la liste électorale.
• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription etc....).
Cette réunion est publique.
ℹ️ Information Importante :
👉 Le public est autorisé à assister à la séance.
👉 Attention : La participation aux débats et aux votes est réservée aux membres de la commission.
🗓 Mardi 25 novembre 2025 à 18 heures
📍Salle du conseil municipal, Mairie d'Espondeilhan
Quel est son rôle ?
• Elle s'assure de la régularité de la liste électorale.
• Elle statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription etc....).
Cette réunion est publique.
ℹ️ Information Importante :
👉 Le public est autorisé à assister à la séance.
👉 Attention : La participation aux débats et aux votes est réservée aux membres de la commission.
