Commune reconnue en Catastrophe naturelle
Pour information :
la commune a été reconnue
en état de catastrophe naturelle
pour l'année 2023
au titre des "mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols"
par arrêté en date du 18 juin 2024
publié au journal officiel
le 2 juillet 2024.
la commune a été reconnue
en état de catastrophe naturelle
pour l'année 2023
au titre des "mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols"
par arrêté en date du 18 juin 2024
publié au journal officiel
le 2 juillet 2024.
Pour consulter l'arrêté :
Pour rappel :
les déclarations de dommages
liés à ce phénomène
doivent être faites auprès des assureurs
dans les 30 jours
qui suivent la parution de l'arrêté au journal officiel.
les déclarations de dommages
liés à ce phénomène
doivent être faites auprès des assureurs
dans les 30 jours
qui suivent la parution de l'arrêté au journal officiel.
