Calamité Agricole - Gel 4 au 8 avril 2021

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau et la vigne.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam.
Le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance
sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de la Mairie.


Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :
– abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
– pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
– fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
– vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre