Enquête publique en vue de la désaffection d'un chemin rural

Bonjour,
veuillez trouver ci-joint:
- la délibération du conseil municipal
- et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
Celle-ci se déroulera du 5/01/2026 au 19/01/2026 soit 15 jours.
Le dossier d',enquête est consultable en mairie de Courniou, à l'agence postale aux jours et heures habituels d'ouverture de 8h45 à 11h30 et le mercredi de 9h à 13h.

Le Maire
Catherine Sonzogni