Arrêté préfectoral

Veuillez trouver ci-joint, les infractions et amendes, concernant l'arrêté préfectoral n°2026.09.DS0599, portant obligation du port du casque et du gilet retro fléchissant pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département de l'Hérault.